CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 043 résultats pour « vente par adjudication »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a0f6017cdc6046d477cada2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

amiable à la demande du débiteur ou en ordonnant la vente forcée.

Source officielle
CC

comm

éanciers de la liquidation judiciaire ouvertec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00331

Cassation

16 mars 2010

16 mars 2010

, D'AUTRE PART, le Juge commissaire peut, si la consistance des biens, leur emplacement ou les offres reçues sont de nature à permettre une cession amiable dans de meilleurs conditions, autoriser la vente

Source officielle
CA

2ème chambre section A

65b366311d7564000872e0a7

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Tribunal judiciaire de MENDE a notamment : -Mentionné à 108.192,57 euros le montant retenu pour la créance de la SCCV Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel (ci-après CRCAM) du LANGUEDOC, -Ordonné la vente

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69fd7ac5cdc6046d4703d77d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

demande dans un délai de trois mois à compter de l'adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par l'adjudicataire défaillant.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00152

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

et d'assister à la vente à l'audience d'adjudication, s'est abstenu de présenter une quelconque contestation au moment de l'audience lorsque l'identité de l'adjudicataire a été révélée, alors même que

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200429

Cassation

14 avril 2022

14 avril 2022

[D], et que le jugement d'adjudication n'était pas susceptible d'appel. 7. La vente forcée critiquée ayant été ordonnée dans le cadre de la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
CA

JEX

69cf5ca1cdc6046d47f38726

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

forcée par adjudication du bien immobilier figurant au commandement de saisie, * fixé le montant de la mise à prix à 44 000 euros, * dit qu'il sera procédé à la vente forcée à l'audience du juge de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202110

Cassation

2 décembre 2010

2 décembre 2010

que pour débouter la société CERP de sa demande et constater la caducité du commandement valant saisie immobilière faute pour cette société d'avoir requis la vente à l'audience d'adjudication, l'arrêt

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6699449307d408f8d4bec699

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

, à l’audience d’adjudication du jeudi 14 novembre 2024 à 08 heures 30, à la barre du tribunal judiciaire de Saint-Denis (salle Viracaoundin), DIT qu’en vue de la vente, le commissaire de justice saisi

Source officielle
TJ

VENTES

680fe5864509cc68c186c2ce

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

visés au commandement de payer valant saisie immobilière  et dit que l'adjudication aura lieu, conformément aux modalités prévues par le cahier des conditions de la vente à l'audience d'adjudication du

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca58d60b48572cde05b88f

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

[V] n'a pas été informé de la date de la vente avant l'audience d'adjudication en raison de la signification tardive du jugement d'orientation par la banque, - de constater que la BPE a adressé le

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecff0b01eea4cf01a4423

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

aux enchères, l'adjudication emportant formation définitive du contrat de vente ; que le défendeur ne conteste pas devoir régler le montant de ces adjudications, ce dernier faisant uniquement état de

Source officielle
CA

1re Chambre A

6034b4367409d89ff31e7a2c

Appel

18 octobre 2016

18 octobre 2016

responsabilité au titre du préjudice dont l'indemnisation est réclamée, doit être en lien causal avec celui-ci ; que le préjudice invoqué réside dans le fait que Mme [S] s'est trouvée contrainte à une vente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505219_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Par un jugement du 7 juin 2024, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Albertville a ordonné la vente forcée, par voie d'adjudication, d'un tènement immobilier comprenant un chalet avec terrain

Source officielle
CA

Avis

CADA:20144276

Appel

8 janvier 2015

8 janvier 2015

la commission note tout d'abord que, conformément aux dispositions de l'article L107 B, ne sont par cette voie accessibles que des informations relatives aux mutations intervenues à titre onéreux (ventes

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

66878cd105d6f7f678d490ec

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

forcée par adjudication judiciaire de l'immeuble visé par le commandement de payer valant saisie délivré le 2 juin 2022 par le créancier poursuivant ; - dit que la vente aura lieu à l'audience du juge

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210624

Cassation

2 décembre 2021

2 décembre 2021

La requête en exécution forcée immobilière étant en définitive fondée, il convient de confirmer l'ordonnance entreprise ayant ordonné la vente par voie d'adjudication forcée du bien immobilier inscrit

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210320

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

par le jugement du 25 novembre 2015, « l'article R 322-19 dispose que lorsque l'appel est formé contre un jugement ordonnant la vente forcée par adjudication, la cour statue au plus tard un mois avant

Source officielle
CC

civ2

6137219ccd580146773f5304

Cassation

10 juillet 1991

10 juillet 1991

X... ; que, le 27 septembre 1984, deux jugements ont, l'un, rejeté un dire de la société Sicap tendant au sursis de la vente, l'autre, prononcé l'adjudication du terrain au profit de la société Jager ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d7bd3db21cbdd8958f

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Aux motifs que Madame X... ne s'était pas exécutée dans les délais, Monsieur Y... a fait procéder à la vente par licitation.

Source officielle

Page 91 sur 403

← PrécédentSuivant →