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2 126 résultats pour « voitures de louage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

633e701bf8faf13e2e973d97

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Il refuse de voir sa responsabilité personnelle engagée au titre de faits accomplis hors contrat par les maîtres d'ouvrage.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207794_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

par la société Eiffage Route Nord Est, entrepreneur, la société Tandem plus Architecte et Urbanisme, venant aux droits de la société Patou Tandem, et la société Strate, bureau d'études techniques, voirie

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a8ff4e03029105dbedc1aa

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

dans ses rapports avec la SAS Etablissements Pierre Henry et Fils, Sur l'action récursoire de l'EURL Bazzoli contre la SAS Etablissements Pierre Henry et Fils, - rejeter l'appel adverse tendant à voir

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69cd759acdc6046d47c83794

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

SAS SYNTEX ROBERT par lesquelles Madame [Y] [V] a saisi Madame la présidente du tribunal judiciaire, statuant en référé, aux fins principales, au visa de l'article 145 du code de procédure civile, de voir

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

69d57285cdc6046d477291cc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

a assigné la SARL [M], au visa des articles 145, 834 et 835 du Code de procédure civile, devant le Président de la Chambre commerciale du Tribunal Judiciaire de Metz, statuant en référé, aux fins de voir

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162bda99851e0008f1e54a

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Les matériaux rocheux stockés sur site pourraient constituer la base de ce remblai (voire la totalité en fonction des quantités disponibles). L'ensemble devra être compacté au mieux.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

Evropaïkai Diakopai-European Holidays A.Ec/Grèce

ECLI:CE:ECHR:2016:0407JUD004468509

Admin. suprême

7 avril 2016

7 avril 2016

Entreprises Hôtelières   » un contrat par lequel cette dernière loua à la requérante, pour une période allant jusqu’au 30 novembre 1983 (prolongée au 30 novembre 1985), un complexe hôtelier, l’Alexander

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1018JUD001378604

Admin. suprême

18 octobre 2011

18 octobre 2011

les week-ends pour voir son fils.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6312eee42e6a8e4f13ca6109

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Suivant exploit de huissier en date du 25 novembre 2019, Monsieur [G] a assigné la SCA Coopérative Oléicole de la Vallée des Baux devant le tribunal judiciaire de Tarascon aux fins de voir condamner cette

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc8af14982305d4c2033c

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

-Confirmer l'ordonnance rendue le 08 mars 2022 par Madame la Présidente du Tribunal judiciaire de LA ROCHELLE en ce qu'elle a rejeté la demande de Monsieur [H] [B] et Madame [D] [C] épouse [B] de voir

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

68a3948fad24789c3b816caa

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Cette disposition est d'ordre public. **** Au sens de l’article 1709 du Code civil, le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

65aa2f5c009f81000890dc51

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[W], la Maf, la société Alu Tarn, la société Bellevue Constructions devant le juge des référés du tribunal de grande instance d'Albi aux fins de voir ordonner une mesure d'expertise judiciaire.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65449ce8c71a6a83181c8cfd

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

DU CREDIT MUTUEL IARD, la société NORFI, la SCP notariale [Z] et ROLLE (aux droits de laquelle vient à présent l'Office Notarial [Adresse 1]) devant le tribunal de grande instance de Tarbes afin de voir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00213

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

X... refusait d'aller voir certains clients en précisant « qu'il était trop occupé par la construction de sa maison », qu'il répondait très rarement aux "mails" de la direction ; que certains clients qui

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0dbfc25a97f0381f4f47

Appel

7 février 2014

7 février 2014

O] 'Résurrection d'un Etat ou l'épopée d'Israël racontée aux 13-20 ans' (pièce 97) ; Qu'il convient de considérer que cette demande, reprise en cause d'appel, se révèle à tout le moins imprécise, voire

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300869

Cassation

9 juillet 2013

9 juillet 2013

procédure civile ; 5/ ET ALORS, en tout état de cause, QUE le contrôleur technique, qui n'est pas tenu d'une obligation générale de conseil et d'information à l'égard du maître de l'ouvrage, ne peut voir

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

678ea91cbfd75b73b3e40775

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

2021, Monsieur et Madame [P] ont fait assigner la société SOFINCO, désignée comme “marque de CA CONSUMER FINANCE”, et la société VEOLI PLUS devant le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse aux fins de voir

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69cd731ccdc6046d47c808c7

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Elle entend voir condamner d'une part les sociétés BAIA et TEJEDOR au titre du coût des travaux de reprise relatifs aux fissurations des revêtements des sols carrelés, d'autre part la société BRISCADIEU

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6581e9543ea7c8c11251a0d6

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Suivant acte d'huissier signifié le 19 mars 2018, Monsieur [Z] a fait assigner au fond la SCI FAMILIA devant le Tribunal judiciaire aux fins de se voir indemnisé d'un préjudice.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6581ee083ea7c8c112520eca

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par exploit du 23 novembre 2020, la SCI BORGES a fait délivrer assignation à la SCCV INNOVESPACE [Localité 6] afin de voir: «- CONDAMNER la SCCV INNOVESPACE [Localité 6] à verser à la SCI BORGES à titre

Source officielle

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