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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
633e701bf8faf13e2e973d97
5 octobre 2022
Il refuse de voir sa responsabilité personnelle engagée au titre de faits accomplis hors contrat par les maîtres d'ouvrage.
6ème chambre
DTA_2207794_20250625
25 juin 2025
par la société Eiffage Route Nord Est, entrepreneur, la société Tandem plus Architecte et Urbanisme, venant aux droits de la société Patou Tandem, et la société Strate, bureau d'études techniques, voirie
2ème Chambre
64a8ff4e03029105dbedc1aa
4 juillet 2023
dans ses rapports avec la SAS Etablissements Pierre Henry et Fils, Sur l'action récursoire de l'EURL Bazzoli contre la SAS Etablissements Pierre Henry et Fils, - rejeter l'appel adverse tendant à voir
REFERES CONSTRUCTION
69cd759acdc6046d47c83794
1 avril 2026
SAS SYNTEX ROBERT par lesquelles Madame [Y] [V] a saisi Madame la présidente du tribunal judiciaire, statuant en référé, aux fins principales, au visa de l'article 145 du code de procédure civile, de voir
Chambre 3 Cabinet 1
69d57285cdc6046d477291cc
7 avril 2026
a assigné la SARL [M], au visa des articles 145, 834 et 835 du Code de procédure civile, devant le Président de la Chambre commerciale du Tribunal Judiciaire de Metz, statuant en référé, aux fins de voir
1ère Chambre
66162bda99851e0008f1e54a
9 avril 2024
Les matériaux rocheux stockés sur site pourraient constituer la base de ce remblai (voire la totalité en fonction des quantités disponibles). L'ensemble devra être compacté au mieux.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
Evropaïkai Diakopai-European Holidays A.Ec/Grèce
ECLI:CE:ECHR:2016:0407JUD004468509
7 avril 2016
Entreprises Hôtelières   » un contrat par lequel cette dernière loua à la requérante, pour une période allant jusqu’au 30 novembre 1983 (prolongée au 30 novembre 1985), un complexe hôtelier, l’Alexander
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1018JUD001378604
18 octobre 2011
les week-ends pour voir son fils.
Chambre 1-7
6312eee42e6a8e4f13ca6109
1 septembre 2022
Suivant exploit de huissier en date du 25 novembre 2019, Monsieur [G] a assigné la SCA Coopérative Oléicole de la Vallée des Baux devant le tribunal judiciaire de Tarascon aux fins de voir condamner cette
637dc8af14982305d4c2033c
18 octobre 2022
-Confirmer l'ordonnance rendue le 08 mars 2022 par Madame la Présidente du Tribunal judiciaire de LA ROCHELLE en ce qu'elle a rejeté la demande de Monsieur [H] [B] et Madame [D] [C] épouse [B] de voir
1ère Chambre civile
68a3948fad24789c3b816caa
1 juillet 2025
Cette disposition est d'ordre public. **** Au sens de l’article 1709 du Code civil, le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant
1ere Chambre Section 1
65aa2f5c009f81000890dc51
16 janvier 2024
[W], la Maf, la société Alu Tarn, la société Bellevue Constructions devant le juge des référés du tribunal de grande instance d'Albi aux fins de voir ordonner une mesure d'expertise judiciaire.
2ème CHAMBRE CIVILE
65449ce8c71a6a83181c8cfd
2 novembre 2023
DU CREDIT MUTUEL IARD, la société NORFI, la SCP notariale [Z] et ROLLE (aux droits de laquelle vient à présent l'Office Notarial [Adresse 1]) devant le tribunal de grande instance de Tarbes afin de voir
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00213
12 février 2020
X... refusait d'aller voir certains clients en précisant « qu'il était trop occupé par la construction de sa maison », qu'il répondait très rarement aux "mails" de la direction ; que certains clients qui
Pôle 5 - Chambre 2
615e0dbfc25a97f0381f4f47
7 février 2014
O] 'Résurrection d'un Etat ou l'épopée d'Israël racontée aux 13-20 ans' (pièce 97) ; Qu'il convient de considérer que cette demande, reprise en cause d'appel, se révèle à tout le moins imprécise, voire
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300869
9 juillet 2013
procédure civile ; 5/ ET ALORS, en tout état de cause, QUE le contrôleur technique, qui n'est pas tenu d'une obligation générale de conseil et d'information à l'égard du maître de l'ouvrage, ne peut voir
Chambre Civile 2
678ea91cbfd75b73b3e40775
10 janvier 2025
2021, Monsieur et Madame [P] ont fait assigner la société SOFINCO, désignée comme “marque de CA CONSUMER FINANCE”, et la société VEOLI PLUS devant le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse aux fins de voir
69cd731ccdc6046d47c808c7
Elle entend voir condamner d'une part les sociétés BAIA et TEJEDOR au titre du coût des travaux de reprise relatifs aux fissurations des revêtements des sols carrelés, d'autre part la société BRISCADIEU
7ème CHAMBRE CIVILE
6581e9543ea7c8c11251a0d6
19 décembre 2023
Suivant acte d'huissier signifié le 19 mars 2018, Monsieur [Z] a fait assigner au fond la SCI FAMILIA devant le Tribunal judiciaire aux fins de se voir indemnisé d'un préjudice.
6ème chambre 1ère section
6581ee083ea7c8c112520eca
Par exploit du 23 novembre 2020, la SCI BORGES a fait délivrer assignation à la SCCV INNOVESPACE [Localité 6] afin de voir: «- CONDAMNER la SCCV INNOVESPACE [Localité 6] à verser à la SCI BORGES à titre
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