Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.

R... , épouse C..., domiciliée [...] , 2°/ à la société [...], société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation.

En raison de leur connexité, les pourvois n° J 18-25.840 à D 18-25.858 sont joints. 2.

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2018 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 85 F-D Pourvoi n° H 16-24.611 R É P U B L I Q U E

Il est donné acte à la société [...] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'ordonnance du juge de la mise en état de la cour d'appel de Paris rendue le 20 octobre 2015 ; 2.

[Localité 1]. 2.

cinquième moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du code pénal, L. 133-4 et R. 133-9-1 du code de la sécurité sociale, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs

de cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 septembre 2020 Cassation partielle M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est ... (

PREMIER MOYEN DE CASSATION (sur le principe du contradictoire) 1.

société civile professionnelle, dont le siège est [...]                       , défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Jacques Z..., 2°/ de Mme Marie-Hélène Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2022 Rejet M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2023 Cassation sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1227 F-B Pourvoi

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi principal, un moyen de cassation, et, à l'appui du pourvoi additionnel, deux moyens de cassation.

N° V 18-82.108 F-D N° 2725 CK 13 NOVEMBRE 2018 CASSATION M.

Il est constaté la déchéance du pourvoi en ce qu'il est formé contre la société Logistart. 2.

[M] [C], domicilié [Adresse 2], [Localité 4], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, six moyens de cassation.