DEUPES plaidant pour Me JAMES , avocat au barreau de l'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Février 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain

Le premier juge a par conséquent relevé à bon droit que, Madame Y... étant occupant sans titre depuis le 15 mars 2004, date à laquelle avait pris fin le délai laissé par les prêteurs, ceux ci étaient en

commune de DUMBEA, section KOUTIO lot 122 du lotissement SECAL ; AUX MOTIFS QUE la BCI a produit devant le Jugecommissaire un décompte des sommes dues au titre du prêt de 19.500.000 FCFP consenti à Alain

Alain, François XZ..., 128) de Mme Amélie, Mathilde X..., épouse d'Alain, François XZ..., 138) de M. Ange X..., 148) de M. Antoine X..., 158) de M.

J..., demeurant à Albert (Somme), 22, rue Bois le Comte, 308/ M. Daniel XX..., demeurant à Albert (Somme), ..., 318/ Mme Patricia N..., demeurant à Bouzincourt (Somme), ..., 328/ M.

Alain G..., demeurant ... II à Gometz-la-Ville (Essonne), 14°/ de Mme Evelyne E..., épouse de M. Alain G..., demeurant ... II à Gometz-la-Ville (Essonne), 15°/ de Mme Monique R..., épouse de M.

COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 14 Mai 2013 DOSSIER F N 13/00012 SARL CONTROLSYS c/ SARL SIMUGATES LIMOGES, le 14 Mai 2013, Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la [...] , de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'[...] , et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen

[H], PDG de la SA PORT AU BOIS, afin qu'ils prennent ensemble la direction de l'hôtel restaurant « LE RIVE GAUCHE » .

Le président du tribunal a désigné Mme Boyer, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Boyer, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

copropriétaires [Adresse 3] représenté par son Syndic, la société VILLAIN FRERES IMMOBILIER COPROPRIETE venant aux droits de la société GLAD & BISIAUX [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP ALAIN

Alain X...

scrutin ; Considérant, enfin, qu'il résulte de l'instruction, notamment de l'examen des procès-verbaux des bureaux de vote et des pièces qui y sont annexées, que les bulletins annulés l'ont tous été à bon

d'infrastructure et génie civil RENVOIE l'affaire au 21/03/2028 à 14:00, afin qu'il soit statué sur la clôture de la procédure ; DIT que la communication de la présente décision confiée dès à présent aux bons

investissements financiers RENVOIE l'affaire au 27/04/2027 à 14:00, afin qu'il soit statué sur la clôture de la procédure ; DIT que la communication de la présente décision confiée dès à présent aux bons

RENVOIE l'affaire au 20/10/2026 à 14:00, afin qu'il soit statué sur la clôture de la procédure ; DIT que la communication de la présente décision confiée dès à présent aux bons soins de Monsieur le greffier

(ALAIN) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 8 FEVRIER 1969, QUI, STATUANT SUR LE SEUL APPEL DE LA PARTIE CIVILE, L'A DECLARE ENTIEREMENT RESPONSABLE DE L'ACCIDENT DONT Y...

(ALAIN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN (CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS) EN DATE DU 22 OCTOBRE 1975, QUI, POUR EVASION, L'A CONDAMNE A SIX MOIS D'EMPRISONNEMENT.

octobre 1980 un contrat de cautionnement envers la banque Leumi Le Israël France (la banque) concernant toutes " les créances présentes, futures et éventuelles " de cette banque sur la société Pierre Alain