Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302762_20230830
30 août 2023
30 août 2023
principal, d'annuler l'arrêté du 25 août 2023 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, l'a signalé aux fins de non admission dans le SIS
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2301105_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment de la décision du 13 janvier 2023 rendue sur la réclamation préalable, que, pour refuser d'accorder à M. et Mme A, à raison du bien sis 16, rue Alexandre Dumas
Source officielleChambre 4-7
6a226873cdc6046d4739b0d4
22 mai 2026
22 mai 2026
demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie BESSET-LE CESNE de la SELARL BLCA AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [I] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alexandre
Source officiellecr
61372633cd58014677423b84
11 septembre 2002
11 septembre 2002
l'arrêt attaqué a déclaré Fouad X... coupable du délit d'atteinte sexuelle commis avec violence, contrainte, menace ou surprise, sur mineur de 15 ans par personne ayant autorité ; "aux motifs que, si
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945bc
27 mai 2019
27 mai 2019
En revanche, les factures de la société Alexandre Concession, nécessaires aux opérations, seront retenues, soit 2 074,38 euros HT.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903311_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Mme C D, qui exerçait les fonctions de directrice de l'école maternelle Alexandre Blanc à Bollène depuis le 1er septembre 2006, s'est donnée la mort le 19 mai 2017.
Source officielleciv1
61372377cd5801467740a229
6 juillet 2000
6 juillet 2000
Mme Marie-Louise A..., demeurant chez Mme Elmire A..., quartier Chapelle, 97212 Saint-Joseph, 2 / de Mme Annette, Emilie C..., 3 / de Mme Léonard C..., 4 / de Mme Emma C..., 5 / de Mme Alexandrine
Source officielle2e chambre civile
6789f6fb39ae1759ccf605ee
16 janvier 2025
16 janvier 2025
VICTOR IMMO prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me FULACHIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat
Source officielle18° chambre 1ère section
67ec2fa4dd062d9f810e1537
1 avril 2025
1 avril 2025
la SELARL QUANTUM IMMO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0158 DEFENDERESSES SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 5] représenté par son syndic le cabinet DEBIEVRE dont le siège social est sis
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303804_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2023, la SARL Les Mousquetaires, représentée par Me Alexandre Aljoubahi, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f583
16 mars 2012
16 mars 2012
Pierre X... consenti à Mme Marie Y... une promesse de vente portant sur un immeuble à usage d'habitation sis à Schoelcher, rue du Saudragon, au prix de 130 000, 00 euros.
Source officielleJCP LOGEMENT
66c790ed5d90a4b0a70b0c96
18 juillet 2024
18 juillet 2024
JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre
Source officiellePCP JCP ACR fond
6a19dc1acdc6046d476898e3
18 mai 2026
18 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
Source officielleChambre 10 cab 10 J
677c2a786f491b6d2638e78b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Daniel GIRAUD Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Alexandre BOIRIVENT de la SELARL BK AVOCATS, avocats au barreau
Source officielleChambre 1-6
696929c4cdc6046d476d2025
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Signification conclusions en date du 23/09/2024 par PV 659 du CPC Mme [B] [F] Signification DA et de conclusions en date du 05/072023 à personne Représentée par Me Alexandre ROBELET, avocat au barreau
Source officielle3e chambre civile
67ef6c919a9834ffd825fbcf
3 avril 2025
3 avril 2025
[B] [K] [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 2] [Localité
Source officielleREFERES GENERAUX
67ed8bacda9e15c5131fe057
2 avril 2025
2 avril 2025
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.A.S.
Source officiellesoc
61372203cd580146773f97be
25 novembre 1993
25 novembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sofradif, dont le siège social est sis à Paris (20e), ..., en cassation
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6685a1611d2b47a9d8cd7176
3 juillet 2024
3 juillet 2024
copie exécutoire à Me Marie ALEXANDRE Me Jenny CARLHIAN Me Serge DREVET Me Jean-luc FORNO 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Marie ALEXANDRE Me Jenny
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300074
1 février 2018
1 février 2018
B... et Alexandre Z...
Source officiellePage 92 sur 508