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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
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7 mai 2026
S'agissant du prêt personnel, elle fait valoir qu'elle produit le contrat de prêt, le tableau d'amortissement, l'historique du prêt, la mise en demeure préalable, la notification de la déchéance du terme
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-209602
30 mars 2021
Italy Paola SCHIAVON 1949 Mogliano Veneto 13. 5041/21 D’Ambrosi v. Italy Graziella D’AMBROSI 1942 Paese 14. 5042/21 Forner v. Italy Lina FORNER 1953 Asolo 15. 5170/21 Bellotto v.
Pôle 5 - Chambre 8
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10 janvier 2023
Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, Assistée de Me Anne-Sophie NOURY, avocate au barreau de PARIS, toque : L0132, et de Me Ambroise
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Chambre 1-9
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6 juillet 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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5 octobre 2023
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5 janvier 2023
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11 avril 2024
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4 juillet 2024
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25 janvier 2024
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16 janvier 2025
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23 janvier 2025
civile, l'affaire a été débattue le 04 Décembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale POCHIC, Conseiller faisant fonction de Président, et Monsieur Ambroise
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24 octobre 2024
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24 avril 2025
application des dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Mars 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Ambroise
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4 avril 2024
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23 octobre 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Ambroise
7ème chambre
DTA_2305264_20231221
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 juillet et le 20 septembre 2023, la SCCV Arnould Immobilier, représentée par Me Ambrosi, demande au tribunal : 1°) d'annuler
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4 juin 2026
application des dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 9 avril 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Ambroise
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