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6 383 résultats pour « Anne-Constance Coll »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

642fb794cece1704f5747939

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Le destinataire est reparti alors que le colis était à quai.

Source officielle

Page 92 sur 320

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

6034d16589316cbb88a2ae17

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

Il ressort de ces éléments que, cette jeune stagiaire placée sous votre responsabilité vous a immédiatement fait confiance dans le cadre du suivi de son stage.

Source officielle
TJ

Chambre référés

686c1393dd7001754d61c863

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

-la MAF était l’assurance de la société Rhizome pour l’année 2016 (pièce n°4 demandeur).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1201JUD004813799

Admin. suprême

1 décembre 2005

1 décembre 2005

La peine encourue était de dix à trente années d’emprisonnement. 11.     La mise en examen ne fut cependant pas notifiée au requérant, celui-ci ayant quitté la ville.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0422JUD003405005

Admin. suprême

22 avril 2010

22 avril 2010

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Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0703JUD004181604

Admin. suprême

3 juillet 2012

3 juillet 2012

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Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1031JUD000367503

Admin. suprême

31 octobre 2006

31 octobre 2006

    Le 12 avril 2001, le tribunal régional condamna le requérant à une peine de onze années de prison.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0701JUD006479601

Admin. suprême

1 juillet 2004

1 juillet 2004

La famille d’accueil G. a arrêté sa prise en charge au printemps de cette année.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0429DEC006338616

Admin. suprême

29 avril 2025

29 avril 2025

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Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627b557776c5d9057df8005c

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; En tout état de cause, Constater que la salariée a été remplie de ses droits au titre de la prime de fin d'année pour l'année 2017 ; Constater

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0406JUD001989402

Admin. suprême

6 avril 2006

6 avril 2006

La Cour rappelle qu’elle a constaté dans son arrêt Lukenda c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0608JUD002937806

Admin. suprême

8 juin 2010

8 juin 2010

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Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0516JUD004746099

Admin. suprême

16 mai 2002

16 mai 2002

Il mentionne notamment les désagréments causés par dix années de litige avec la Caisse. 34.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-206777

Admin. suprême

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Cette seconde visite a permis de mesurer des améliorations considérables par rapport à la situation constatée en 2009 (...).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0417JUD003060407

Admin. suprême

17 avril 2012

17 avril 2012

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Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0201JUD005131216

Admin. suprême

1 février 2018

1 février 2018

Il constata que, si A. avait des sentiments et des liens forts à l’égard de sa mère, il en avait aussi à l’égard de son père.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

67ee19766cff766e94e38a92

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Mme [M] a alors récupéré les milieux de culture des 2 patients après la constatation de l'incident pour les montrer aux biologistes.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3453

Admin. suprême

8 mars 2006

8 mars 2006

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Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10224

Admin. suprême

28 octobre 2014

28 octobre 2014

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Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6975f396cdc6046d47a621af

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Ce n’est que suite à l’assignation que 13 HABITAT s’est rapproché d’elle pour l’organisation des travaux qui ont duré jusqu’à la fin de l’année 2023.

Source officielle