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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
613726a2cd580146774273b2
23 mars 2005
23 mars 2005
afférent à un séjour de deux adultes du 11/01/2000 au 20/01/2000 pour une chambre au nom de Dominique X... ; que le droit d'enquête prévu par les dispositions des articles L. 80 F à L. 80 H du Livre des
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03194_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A... de la somme de 1 200 euros au titre des frais liés à l’instance en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9211d
6 mars 2015
6 mars 2015
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur PUGNET, magistrat rapporteur, assisté de Madame AZEVEDO, Greffier, a tenu seul l'audience au cours de laquelle Monsieur
Source officielle2ème chambre
DTA_2024775_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Aux termes du 1 de l'article 39 du code général des impôts, applicable à l'impôt sur les sociétés en vertu des dispositions de l'article 209-I du code général des impôts : " Le bénéfice net est établi
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461299.20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 500 euros à la requérante au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202134_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
pour manquement délibéré, infligée en application de l'article 1729 du code général des impôts, est infondée.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000038088227
25 janvier 2019
25 janvier 2019
des articles L. 345-2 et L. 345-2-2 du même code et de la jurisprudence européenne.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000038088228
25 janvier 2019
25 janvier 2019
des articles L. 345-2 et L. 345-2-2 du même code et de la jurisprudence européenne.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000038088229
25 janvier 2019
25 janvier 2019
des articles L. 345-2 et L. 345-2-2 du même code et de la jurisprudence européenne.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110401
26 juin 2019
26 juin 2019
S... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamnes in solidum à payer à Mme Z...
Source officielle4ème chambre
DTA_2106847_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
euros ainsi que la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2110330_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
En second lieu, aux termes de l'article L. 125-1 du code des assurances : " Les contrats d'assurance, souscrits par toute personne physique ou morale autre que l'État et garantissant les dommages d'incendie
Source officielle3ème chambre
67f750ac6527a11effc4b697
9 avril 2025
9 avril 2025
835 du code de procédure civile et de l'article 9 alinéa 1 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : - condamner la SCI Nahel sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter du 10ème jour suivant
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02058_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
, puis, un certificat de résidence de dix ans, valable du 19 novembre 2019 au 18 novembre 2029.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200632_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Aux termes de l'article L. 1424-24 du même code : " Le service départemental d'incendie et de secours est administré par un conseil d'administration composé de représentants du département, des communes
Source officielle6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042543665
19 novembre 2020
19 novembre 2020
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb51e405357f749ea92b
3 novembre 2022
3 novembre 2022
et à la qualité des plantations prévue au 4° de l'article 1719 du code civil.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01169_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
D'une part, aux termes de l'article 287 du code général des impôts : " 1.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200587
10 juin 2021
10 juin 2021
386, 387, 390, 500 et 501 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 386, 387,390, 500 et 501 du code de procédure civile : 6.
Source officielleChambre Prud'homale
6628a171b2cb67000826a49b
18 avril 2024
18 avril 2024
L'article 205 prévoit que 'chacun peut être entendu comme témoin, à l'exception des personnes qui sont frappées d'une incapacité de témoigner en justice.'
Source officiellePage 92 sur 3255