* de fixer l'indemnité d'occupation à la somme de 1 440 € par mois à compter du 8 mars 2012.

Ayant pour avocat postulant Me Audrey HAMELIN, membre de la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN, avocat au barreau de BLOIS, et pour avocat plaidant Me Pascale BANIDE, avocat au barreau de PARIS D'UNE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/05/2020 Me Audrey GUERIN la SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du : 28 MAI 2020 No : 96 - 20 No RG

[N] [O] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 15 mars 2024.

005 N° RG 21/08680 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTVN [K] [R] [E] [R] C/ [O] [Z] [G] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey

PARTIES : DEMANDERESSE SCI GBD MASSILIA, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Audrey BABIN de la SELARL Audrey BABIN, avocat

Représentée par Me Audrey BOUANICHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 224 Madame ROSE Y... née le 30 mai 1961 à CHATEAU DU LOIR (94300) demeurant ...

2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022.

A B a demandé au tribunal administratif de Lille : - d'annuler l'arrêté du 2 mars 2020 par lequel le maire de Wervicq-Sud a refusé de lui accorder un permis de construire une maison individuelle sur

A B, représenté par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le maire du Touquet-Paris-Plage a délivré à

FOURNIER, conseiller de la mise en état, assisté de Audrey BACHIMONT, Greffier, présent lors des débats tenus le 23 Mars 2023 et de Nadège RODRIGUES, Greffier, lors du prononcé, Vu la procédure en

Autorisée à quitter le service le jour même, elle a, de nouveau, été hospitalisée en urgence le 29 mars 2018 dans un état de coma sur infarctus du myocarde et est décédée le 31 mars 2018.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey

procédure civile d'être représenté à l'audience *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Mai

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/07419 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5EK N° MINUTE : Assignation du : 23 Mai

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/14113 N° Portalis 352J-W-B7H-CZZQR N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 12 mai

ARRET DE DESISTEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03796 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTHK Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars

[5] [Adresse 2] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-78646-2025-00821 du 09/09/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Versailles) représenté par Me Audrey

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2024, le préfet de Seine-et-Marne conclut au non-lieu à statuer dès lors qu'un titre de séjour valable du 6 mars 2024 au 5 mars 2025 a été accordé

-- ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey