Z..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société annyme X... France, les conclusions de M.

X..., ès qualités, de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de Mme A..., ès qualités, de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Suna Marine, les conclusions de M.

Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société civile immobilière Les Jardins fleuris de Mandelieu, de Me Baraduc-Benabent

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société anonyme les Assurances Générales

Charbonnier, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme veuve B..., née A...,

greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société compagnie centrale de tourisme "Planète voyages", de Me Baraduc-Bénabent

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de Mlle Z..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la compagnie Assurances générales de

; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société des Etablissements Reynoird, de Me Henry, avocat de la société Vitex-Saidex, de Me Baraduc-Benabent

Massip, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M.

Y..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme de D... de Gaussan, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches

Garban, conseiller référendaire, les observations de Me Vuitton, avocat de la compagnie New Hampshire Insurance Company, de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société Manpower, de la SCP Boré et Xavier,

Thavaud, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Alize, de Me Baraduc-Benabent, avocat de l'URSSAF des Pyrénées Orientales, les conclusions de M.

Etienne, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Y..., de Me Baraduc-Benabent, avocat du Crédit immobilier général, les conclusions de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des Etablissements Lebeurrier, de Me Ricard

Rémery, Mme Graff, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat

Dumas, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la Banque des Antilles françaises, de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Saint-Brice, les conclusions

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M. A..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la GMF Seniorie de Corrèze, les conclusions de M.

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société Hyper Numérique, de Me Goutet, avocat de