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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301461_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Bélot, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302012_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Bélot, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle8ème chambre
DTA_2510765_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Bélot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle8ème chambre
DTA_2206401_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Bélot, - les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique, - et les observations de Me Gallo, avocat de Mme B, et de Me Gaffodio, représentant le centre communal d'action sociale d'Elancourt
Source officielle8ème chambre
DTA_2401891_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Bélot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2401927_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Bélot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208284_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Bélot, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle8ème chambre
DTA_2204757_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Bélot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512701_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 27 octobre 2025 à 9 heures 30.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503401_20250207
7 février 2025
7 février 2025
partielle d'une manifestation statique prévue le vendredi 7 février 2025 de 15 h 30 à 19 h 30 sur la place Louis Lépine à Paris 1er et autorisant sa tenue, aux mêmes horaires, sur la place Joachim du Bellay
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861d6
27 juin 2002
27 juin 2002
Réassigné à domicile, suivant exploit de la SCP GOSSARD BERAT FORESTIE, Huissiers de justice à SENLIS en date du 3 octobre 2001 à la requête de la SARL MARITEC.
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b5f2
27 juin 2002
27 juin 2002
ayant pour avocat Me A... du barreau de SENLIS Monsieur Philippe B... ... 60300 SENLIS ès qualités d'administrateur judiciaire de la STE ISICOM Assigné à domicile, suivant exploit de la SCP GOSSARD BERAT
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94ea4
21 juin 2021
21 juin 2021
SOCIETE NOUVELLE PRESTATIONS PROTECTION SERVICE ( SNPPS ) [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Jean-Yves BELAYE de la SELASU JEAN-YVES BELAYE (Toque 3), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN
Source officielleciv3
61372242cd580146773fb85c
12 octobre 1994
12 octobre 1994
Jaafari, de Me Parmentier, avocat du Bureau de services techniques immobiliers et de la société Folghera et Belay, de Me Odent, avocat de la société Fougerolle construction, de la société Fougerolle France
Source officielle8ème chambre
DTA_2402002_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Bélot, - et les observations de Me Debord, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402051_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 avril 2024 et le 11 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Bellet, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de surseoir
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203166_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.
Source officielleService des référés
686579c072b7e1b6bf1d7c34
2 juillet 2025
2 juillet 2025
représenté par Maître Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER TRONCQUEE, avocats au barreau de PARIS - #P0351 DEFENDEURS Monsieur [I], [W], [H] [O] [Adresse 9] [Localité 22] représenté par Maître Béatrice
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
68e0153e74e929a9d8fa3377
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 octobre 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière La Greffière Le Président
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
68e0154274e929a9d8fa3471
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 octobre 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière La Greffière Le Président
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