Le 13 février 2003, la requérante et sa mère déposèrent plainte auprès du procureur de la République de Béziers contre la clinique où avait séjourné la victime pour homicide involontaire, non-assistance

sociale ARRET DU 05 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 08135 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 NOVEMBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEZIERS

Chambre Section C ARRET DU 25 JANVIER 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 06439 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUILLET 2009 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BEZIERS

Chambre Section D) ARRET DU 22 NOVEMBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 05448 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 FEVRIER 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS

Ouest est assimilable à un centre d'action éducative ; - elle intervient auprès des jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville à Béziers, Agde et Bédarieux, mis en place par le décret

Sur la responsabilité : En ce qui concerne la responsabilité du CH de Béziers : 2.

du juge des contentieux et de la protection du Tribunal judiciaire de BEZIERS.

2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00375 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NQE6 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 décembre 2017 TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEZIERS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/50 AFFAIRE : N° RG 24/00573 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PIM Copie à : Me Mélanie BAUDARD Me Bernadette LLADOS-HERAIL Copie

Par décision du 27 mai 2019, le tribunal de grande instance de Béziers a : - débouté MM.

AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03731 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFUO Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 AVRIL 2019 DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS

C] [M] épouse [L] née le 27 Janvier 1978 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 1] Représentés par Me Patricia PIJOT de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocat au barreau de BEZIERS

ORDONNANCE DE REFERE DU 04 JUILLET 2024 REFERE N° RG 24/00106 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIPD Enrôlement du 05 Juin 2024 assignation du 29 Mai 2024 Recours sur décision du PRESIDENT DU TJ DE BEZIERS

[B] [C] a fait assigner l'[9] devant le tribunal judiciaire de Béziers aux fins de statuer sur une demande d'annulation d'un testament olographe outre indemnité de procédure.

28 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05198 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSM2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JUILLET 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS

DU 11 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03008 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7WE Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 avril 2021 Tribunal Judiciaire de Béziers

MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 05 FEVRIER 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 01788 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JANVIER 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS

D et autres ; - les observations de Mme R, représentant la commune de Béziers ; - et les observations de Me Pourret, représentant la société Buesa AP.

avocat plaidant au barreau de BEZIERS Madame Patricia Y... épouse X...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/14 AFFAIRE N° RG 23/00320 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E23VB Jugement Rendu le 12 Janvier 2026 DEMANDERESSE : S.A.S.