Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Boubenna, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. La rapporteure, E.

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025. La rapporteure, E.

Délibéré après l'audience du 7 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Bouisset, première conseillère, M. Frindel, conseiller.

BouréeLa République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Polizzi, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2023. La rapporteure, N.

Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er mars 2023. La rapporteure, H. A La présidente, C. BOYER Le greffier, J.-L.

L’hôte, premier conseiller, - Mme Boucetta, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025. Le rapporteur,Le président,F. L’hôteM.

Décision du 13 Janvier 2026 9ème chambre 2ème section N° RG 24/13195 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CEQ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint Monsieur Augustin BOUJEKA

vestiaire #D1329 Décision du 01 Avril 2026 9ème chambre 2ème section N° RG 24/13474 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6GAN COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, 1er Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA

chambre 2ème section N° RG 21/11235 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVCF5 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, 1er Vice-président adjoint Monsieur Alexandre PARASTATIDIS, Juge Monsieur Augustin BOUJEKA

PARIS, vestiaire #L0020 Décision du 03 Juillet 2024 9ème chambre - 2ème section N° RG 22/13437 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYHZF COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur MALFRE, Vice-président Monsieur BOUJEKA

INTIMÉE Madame [W] [P] épouse [X] née le 02 Mars 1960 à [Localité 5] (13), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Paul-Victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Lydia BOUBENNA

représentée par Me Sébastien ZIEGLER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2258 COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, Vice-président adjoint Alexandre PARASTATIDIS, Juge Augustin BOUJEKA

Inspecteur Décision du 02 Avril 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 22/00784 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV4OH COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, Premier Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA

APPELANT Monsieur [G] [Y] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 6] (MAROC), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul-victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE et assisté de Me Lydia BOUBENNA

chambre 2ème section N° RG 22/11312 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX23E COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, 1er Vice-président adjoint Monsieur Alexandre PARASTATIDIS, Juge Monsieur Augustin BOUJEKA

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2024. La rapporteure, E.

PARIS, vestiaire #C1377 Décision du 20 Mai 2026 9ème chambre 2ème section N° RG 23/14339 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23CM COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, 1er Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA

Augustin BOUJEKA, Vice-Président, statuant en juge unique, assisté de Diane FARIN, Greffière.