Expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 décembre 2023 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Clémence BREUIL

de son état de vulnérabilité : elle est dépourvue de ressources, elle réside temporairement chez sa cousine dans un logement précaire et insalubre, elle a été contrainte de quitter précipitamment le Brésil

de l’arrêté du 3 février 2026, par lequel le maire de la commune d’Ambazac a refusé de lui accorder un permis d’aménager portant sur la création de cinq lots à bâtir sur un terrain situé 1, rue du Breuil

deuxième année de master en apprentissage à l’université du Havre, alors qu’il est entré en France en septembre 2023 seulement, et qu’il ne démontre pas qu’il ne pourrait pas poursuivre ses études au Brésil

C..., qui n’a d’ailleurs pas mis à profit son séjour en France pour y solliciter l’asile, soutient encourir des risques en cas de retour au Brésil du fait de menaces émanant de cartels, il n’en justifie

les 12, 31 juillet et le 1er août 2023, les syndicats des copropriétaires des résidences " Les patios de la Massane " et " Atoll ", représentés par la SCP d'avocats Marty Benedetti Balmigere Breuil

méconnaissent l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'elle est en situation de dette vis-à-vis d'un cartel de drogue au Brésil

du même code, la préfète de l'Oise, par arrêté du 14 avril 2023, a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Brésil

compte bancaire du requérant a mis en évidence sa présence hors de France au cours de la période du 10 janvier au 29 juin 2020 et du 29 octobre 2020 au 3 novembre 2021 (Espagne, Mexique, Portugal, Brésil

doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu, notamment son article 24 ; - la convention du 10 septembre 1971 entre la France et le Brésil

D, de nationalité brésilienne, né le 2 août 1987 à Vitoria (Brésil), déclare être entré en France en décembre 2021.

pilotée par Monsieur X... et le fourgon funéraire de marque Citroen conduit par Monsieur Y... qui circulaient dans le même sens sur l'autoroute A 63 : alors que Monsieur X... était déjà engagé sur la bretelle

X... de rechercher au Brésil des partenaires pour l'exploitation sous licence d'un brevet d'invention européen dont elle est propriétaire ; que tandis que M.

Enfin, l'intéressé, célibataire et sans charge de famille, ne démontre pas avoir créer des liens anciens, stables et intenses en France, alors qu'il a vécu la majeure partie de son existence au Brésil,

Chatou-Mermoz 10 dans une banque israélienne, que la somme de 248 915 euros figurait au crédit d’un compte courant ouvert par cette même société à la Caisse d’Epargne ainsi que d’un investissement au Brésil

est entrée régulièrement sur le territoire français, le 23 août 2014, munie d'un passeport revêtu d'un visa D " étudiant " valant titre de séjour, délivré par les autorités consulaires françaises au Brésil

A B, la décision attaquée ne mentionne pas le Brésil comme pays de renvoi. Elle ne lui fait pas non plus interdiction de revenir en France. En outre, si la fille et les neveu et nièce de M.

Enfin, les requérants n'établissent ni ne soutiennent que la cellule familiale ne pourrait pas se reconstituer au Brésil.

Il ressort toutefois des pièces du dossier que Mme C..., titulaire d’un diplôme en ressources humaines obtenu au Brésil, à l’issue de deux années d’études supérieures, dont l’équivalence à un diplôme de

C B, ressortissant brésilien né le 3 septembre 1988 à Caiaponiago (Brésil), déclare être entré en France le 28 mars 2019.