CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

DÉFENDERESSE : Madame [W] [O] épouse [R] née le 22 Juillet 1930 à LE HAVRE (76600), demeurant 18, rue du Maréchal Joffre - 76600 LE HAVRE Représentée par Nathalie MICHEL substituée par Me Marie CAVELLIER-LE

Source officielle

1ère chambre

DTA_2503364_20260213

Administratif

13 février 2026

A..., représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2025 par lequel le préfet de l’Orne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2201099_20241128

Administratif

28 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 mars et 1er décembre 2022, la société GAN Assurances, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2204614_20240529

Administratif

29 mai 2024

B a souscrit, le 31 décembre 2014, au capital de quatre sociétés civiles immobilières (SCI), désignées par les services fiscaux comme étant les SCI " Cannelier LS ", " Citronnier LS ", " Cananga LS " et

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8b9bd3db21cbdd86131

Appel

4 février 2002

Prononcé à l'audience publique du 04 FÉVRIER 2002 par Régis CAVELIER, Président, assisté de Marie-Claude MAINET, Greffier premier grade.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2101483_20220926

Administratif

26 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 juillet 2021 et le 4 août 2022, Mme D B, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22

Source officielle

1ère chambre

DTA_2202376_20250425

Administratif

25 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2023, la commune de Courseulles-sur-Mer, représentée par Me Cavelier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2202650_20251204

Administratif

4 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 mars 2023 et 30 octobre 2024, la commune de Saint-Lô, représentée par Me Cavelier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit

Source officielle

1ère chambre

DTA_2100885_20230512

Administratif

12 mai 2023

A C, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 10 mars 2021 par lequel le directeur territorial

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00934_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mars 2022, la société Hesselmans Beheer BV, représentée par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Source officielle

2ème chambre

DTA_2400851_20260211

Administratif

11 février 2026

A..., représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 217 000 euros assortie des intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts à compter du

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2501355_20260224

Administratif

24 février 2026

B..., représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 avril 2025 par lequel le préfet de la Manche a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

Source officielle

5ème chambre

DTA_2007966_20230228

Administratif

28 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 décembre 2020, le 17 décembre 2021, le 22 février 2022 et le 20 janvier 2023, Me Marie Cappelle, liquidateur judiciaire de

Source officielle

Chambre Sociale

62cfb268548bc59fcf4f115a

Appel

13 juillet 2022

CABRELLI, Greffier lors de la mise à disposition.

Source officielle

Chambre Sociale

62cfb268548bc59fcf4f115c

Appel

13 juillet 2022

CABRELLI, Greffier, lors de la mise à disposition.

Source officielle

soc

6079b0ee9ba5988459c50d35

Cassation

28 avril 1986

revêt le caractère d'une prestation familiale complémentaire et a été créé en 1942 au profit de toute une catégorie de travailleurs constituée du personnel des banques relevant de la caisse devenue la CAFELB

Source officielle

Chambre Sociale

643a42efd83dbd04f5fb2b9a

Appel

14 avril 2023

CABRELLI, Greffier.

Source officielle

Chambre Sociale

65336b69bb40ec8318f31e25

Appel

20 octobre 2023

CABRELLI, Greffier.