*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Février 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président rapporteur Madame Catherine

lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Férial X... ... 35000 RENNES Appelante, non comparante, représentée par Me Catherine

PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine

pour écarter l'existence d'un préjudice moral et de troubles dans ses conditions d'existence, il se fonde sur la circonstance que son éviction ouvrant droit à indemnisation serait limitée à la période courant

débats en l'audience publique du 16 janvier 2024 où étaient présentes Mme Martinel, président, Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseiller doyen, et Mme Catherine

Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

VC/MS Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Grosse délivrée à Me Philippe CHABAUD, Me Catherine AUTEF, le 31-07-2024.

représenté par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Anne Laure CATHERINOT, avocat au barreau de LIMOGES INTIME L'affaire a été fixée à l'audience du 19 Mai 2008, en application

origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 14 Septembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00453 ARRÊT DU 23 Janvier 2015 APPELANTES : Madame Catherine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine MÉTADIEU, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller

LE FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère, entendue en son rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Catherine

MIKLEA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine BERTHOLET Me Gilbert UGO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

FAROUZE SECTION ENCADREMENT CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à - Me Christian KLEIN - Me Catherine LAUSSUCQ -

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Catherine

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine BÉZIO, Conseillère Madame Martine CANTAT, Conseillère

Suivant procès-verbal du même jour, la société Finin Limited a également fait pratiquer une saisie-attribution des comptes courants d'associés entre les mains de la SCI Green au préjudice de M.

JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/321 AFFAIRE : N° RG 25/00628 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33T6 Copie à : Madame [N] [E] prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 12 mai 2022 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Catherine Bolteau-Serre, président et Anaïs Millescamps,