Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2020, la société Carrefour Supply Chain, représentée par Me Fournier, conclut au rejet de la requête et à ce que M.

la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SA BANQUE CHAABI

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mme Boulanger, conseiller référendaire, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

CHAUVIN, président Arrêt n° 835 F-D Pourvoi n° P 19-20.811 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

Q..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deuxième et troisième moyens, pris chacun en leurs première et deuxième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 30 novembre 2017

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, qu'en application de l'article 9-1 du Code civil, dans sa rédaction alors en vigueur "chacun a droit au respect de la

prime de salissure prévues par la convention collective de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à chacun

X... et Y... et de Mme Z..., engagés par l'association Asnières jeunesse et sports (AJS) lui avaient été transmis et de l'avoir condamnée à verser à chacun des salariés des dommages-intérêts pour rupture

déboutée de cette prétention ; Attendu que REER fait grief audit arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en retenant qu'elle avait perçu deux acomptes de 90 000 francs chacun

X..., entré à la société Z... le 3 septembre 1979, en qualité de directeur de l'agence de Châlons-sur-Marne, a été licencié pour fautes graves par lettre du 10 février 1986 ; Attendu que l'employeur

Vanica fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son appel irrecevable, alors, selon le moyen, que c'est seulement dans le cas où le jugement profite solidairement ou indivisiblement à plusieurs parties que chacune

délégation attribuées aux membres du comité d'établissement ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Firminy, 17 novembre 1994) de l'avoir condamné à payer à chacune

Douvreleur, Capoulade, Deville, Chemin, Fromont, Villien, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

l'arrêt d'annuler les quatre contraintes émises à l'encontre de la cotisante alors « qu'en tout état de cause, les juges du fond ne peuvent dénaturer les écrits qui leur sont soumis ; qu'en l'espèce, chacune

Choppin X... de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Abdul C... avait bien travaillé régulièrement au restaurant "Le Penjab" avant le 1er juillet 1985 ; que la cour d'appel, qui n'a pas examiné chacun des témoignages produits, a violé les règles de la preuve

en 1976 la société La Rouvière mise le 3 novembre 1982 en liquidation des biens, alors, selon le pourvoi que, les deux reçus de l'Agence Castella concernent le versement d'un acompte de 1 000 francs chacun

X... était en congé de maladie de longue durée, se fonder, pour apprécier la disparité entre les situations respectives de chacun des deux époux, sur les revenus de M.