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11 319 résultats pour « Chaudet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372208cd580146773f9b11

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

travail a délivré, le 14 février 1984, une fiche de reprise du travail indiquant : "inapte aux travaux de force et au port de charges de plus de 15 kilos, apte à la manutention légère ou à un poste de chauffeur

Source officielle

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CC

soc

61372263cd580146773fc893

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

X... était au service de la société Transports Colmar, aux droits de laquelle se trouve la société Sotralor, depuis le 20 septembre 1970, en qualité de chauffeur de poids lourds ; qu'à la suite d'une visite

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CC

soc

613721e0cd580146773f8620

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

Y... a été embauché le 23 juillet 1984 par la société Manosque emballages en qualité de chauffeur ; qu'à son arrivée dans l'entreprise, M.

Source officielle
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soc

6137233ecd58014677407494

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

X... a travaillé pour la société Soprim du 7 septembre 1991 jusqu'à sa démission fin janvier 1992, et a de nouveau été engagé par cette société à compter du 19 février 1992 en qualité de chauffeur-livreur

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soc

613722c0cd58014677401034

Cassation

30 octobre 1996

30 octobre 1996

X... a travaillé en qualité de chauffeur-livreur pour la société Satemat suivant contrat à durée déterminée du 15 septembre 1993 au 31 décembre 1993; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

Source officielle
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soc

6137240fcd58014677411b75

Cassation

10 juin 2003

10 juin 2003

X... a été embauché, le 2 août 1995, par la société Chaillous, aux droits de laquelle a succédé la société Williamson transports, en qualité de chauffeur-manutentionnaire ; que, le 12 novembre 1998, il

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00518

Cassation

10 mai 2023

10 mai 2023

engagés par la société Appia 13, aux droits de laquelle vient la société Eiffage route grand Sud, en qualités de maçons, d'aides-maçons, de conducteurs de tracto-pelle, de conducteur d'engin ou de chauffeur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00031

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[P] a été engagé en qualité de mécanicien, dépanneur, chauffeur, le 6 décembre 2006, par la société Stavi Aquitaine (la société).

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00910

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

[U] a été engagé en qualité de chauffeur le 29 novembre 2017 par la société Nero corporation (la société). 2.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200823

Cassation

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Il relève que le redressement notifié n'a porté que sur des indemnités de repas payées à des chauffeurs de la société pour lesquels l'inspecteur du recouvrement a constaté qu'ils étaient en déplacement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00990

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[V] a été engagé en qualité de chauffeur routier poids lourds, le 18 juin 2008 par la société Transguy. A compter du mois de juin 2015, plusieurs sanctions disciplinaires lui ont été notifiées. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00226

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

[H] a été engagé en qualité de chauffeur poids lourd, le 8 février 1988, par la société Hardouin père et fils. Ce contrat a été transféré à la société [M] [R]. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00383

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

[P] a été engagé en qualité de chauffeur livreur véhicule léger national et international, à compter du 31 octobre 2016 par la société Carrysafe international express, aux droits de laquelle est venue

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01115

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

[C] a été engagé en qualité de chauffeur de taxi par la société Dyonisia taxis du 4 juillet 2011 au 31 août 2014, puis depuis le 2 octobre 2014, avec reprise d'ancienneté au 4 juillet 2011. 2.

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civ3

61372227cd580146773faa6a

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

immeubles en vue de les vendre par lots ; que la société Tasvia, aux droits de laquelle se trouve la société Tasbarmc, a été chargée de l'exécution des caniveaux destinés à recevoir les canalisations d'eau chaude

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01351

Cassation

18 septembre 2018

18 septembre 2018

Chauvet, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1351 F-D Pourvoi n° J 16-27.649 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00943

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 943 F-D Pourvoi n° V 17-20.119 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00946

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 946 F-D Pourvoi n° M 17-26.160 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00832

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 832 F-D Pourvoi n° J 17-25.744 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00836

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 836 F-D Pourvoi n° Q 17-24.185 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

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