KAUFMAN ET BROAD PARTICIPATIONS " KBP " (127 avenue Charles de Gaulle 92207 NEUILLY SUR SEINE CEDEX) ayant son siège 42 avenue Raymond Poincarré 75116 PARIS, agissant poursuites et diligences en la personne

X..., de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mmes N..., Christiane, Marie, Isabelle, Brigitte Z... et de M. O... Z..., l'avis de M.

auprès d'ERDF, obtention du contrat d'achat auprès d'EDF, obtention de l'attestation CONSUEL, avec prise en charge des frais de raccordement ERDF.

[G] [H] né le 13 Février 1988 à [Localité 2] (ESSONNE) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Christine CAZENAVE, avocat au barreau de PAU ET : DÉFENDEUR à l'injonction de payer DEMANDEUR à l'opposition

TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANT ET : Compagnie d'assurance LA MEDICALE [Adresse 1] [Localité 14] Représentée par Maître Marie-Christine

[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 octobre 2023, en audience publique, devant la

La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Madame Line MALLEVERGNE, Greffier.

La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Madame Line MALLEVERGNE, Greffier.

enfermée dans son bureau et exprimant beaucoup de tristesse à l'évocation de ses difficultés professionnelles ; qu'aux termes d'une attestation en date du 20 mai 2016, produite en cause d'appel, Mme Christine

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, Assesseur : Madame Brigitte ANDRÉ, Conseillère, Assesseur : Madame Christine

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juin 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Mme Sylvie CASTERMANS, Conseillère Mme Christine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller

Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère qui en ont délibéré Mme Dominique DOS REIS a été entendu en son rapport Greffier lors des débats : M.

Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui

état d'une consommation importante d'électricité, dès lors qu'il n'est pas démontré que ce constat puisse être transposé à l'unité de méthanisation ici en cause, la société faisant valoir qu'aucun raccordement

évalué au titre des dispositions précitées de l'article R. 214-112 du code de l'environnement est celui contenu dans l'étang du désert, et non celui qui est contenu dans le bief auquel cet étang est raccordé

DBVW-V-B7E-HKVS Décision déférée à la Cour : 08 Janvier 2020 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.A.R.L. [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christiane

En l'espèce, la société Art et Feu a, aux termes de sa facture, posé un kit de raccordement, procédé à l'isolation, à l'installation d'une hote, d'un crépi et d'une contre cloison en siporex.