2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable de la liste des entreprises d'une commune, qui peut être extraite du rôle des impôts économiques, à une association qui souhaite les démarcher

Mallet Demachy, venant aux droits de la société Banque Neuflize X... Mallet et par Mme Maria Da Y...

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint le pourvoi n° B 00-18.033 formé par la banque de Neuflize Sclumberger Mallet Demachy

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : II - Sur le pourvoi n° S 00-19.450 formé par la Banque de Neuflize Schlumberger Mallet Demachy

à cette société, et de ses réminiscences concernant la clientèle, pour créer et entretenir une confusion au détriment de son ancienne société et au profit d'une entreprise nouvellement créée et de démarcher

été prononcé pour un motif différent constituant la cause véritable de la rupture du contrat de travail ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions d'appel, le salarié faisait valoir qu'en réalité, la démarche

mais encore, de ne pas avoir cherché à s'informer sur des difficultés rencontrées par les services du back office avec certains compensateurs auxquels TSAF avait recours et de n'avoir initié aucune démarche

W..., et que si la société BNP Paribas PF n'avait pas voulu l'accepter comme apporteur d'affaires, elle avait néanmoins accepté les dossiers de clients démarchés par M.

bleu faisait valoir que son activité principale était le maintien de l'autonomie et la prévention de la dépendance des séniors et que la pratique physique constituait un outil s'inscrivant dans cette démarche

principale activité à la gestion d'une exploitation agricole de quarante hectares dont 20 étaient plantés en vigne, la cour d'appel, qui s'est fondée sur le seul accomplissement par Christian Z... de démarches

visée dans la citation à comparaître est sans domicile connu, l'huissier remet copie de l'exploit au parquet du procureur de la République du tribunal saisi ; que le défaut de vérifications et de démarches

tel prix les parts d'une société menacée d'être privée deux mois plus tard, à défaut de diligences urgentes, de son seul actif incorporel et n'aurait pas poursuivi ses dépenses d'exploitation et ses démarches

D..., décédé le 1er septembre 1998 ; il n'a laissé aucun héritier ; la victime, selon plusieurs témoignages et attestations, n'a jamais effectué seule la moindre démarche administrative ; elle ignore totalement

règle pour travailler légalement dans la forêt du groupement ; "- qu'il connaissait d'autant mieux cette situation qu'il s'était selon Mme Z..., engagé au mois de décembre 1990 à effectuer les démarches

l'initiative d'appeler Jacques X., avec lequel elle était elle-même en litige, pour lui demander de faire un geste ; "qu'ainsi, ce n'est pas Jacques X. qui a pris l'initiative d'entreprendre une démarche

Z... qui serait informé de la date à laquelle la vente serait régularisée, était inopérante à justifier que la société bailleresse n'aurait pas effectué des démarches auxquelles elle se serait engagée

sursis simple et à 5 000 euros d'amende avec interdiction de gérer, diriger directement ou indirectement une entreprise commerciale pendant 5 ans ; "aux motifs que Gerhard Y... indique qu'il a été démarché

proposent à leurs clients de façon habituelle des placements financiers, à leur domicile, à leur résidence ou sur leurs lieux de travail ; que, par l'intermédiaire de la Sogeservice, la Société générale a démarché