Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère

Philippe I..., Alex J... et Dominique K..., Mmes O... , F... L..., M.

Castres (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Blaye, Dominique

représentés et assistés de la SCP GALLAND-VIGNES (Me Marie-catherine VIGNES) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0010) et de Me Frédéric VERINE, avocat au barreau de MONTPELLIER Maître Dominique

mener une vie familiale au regard de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; en effet, s'il est père de deux enfants qui vivent à La Dominique

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 2 décembre 2004, qui, pour recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

Dominique X..., demeurant Domaine de Châteauneuf à Léognan (33850), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision du 15 février 1984 par laquelle la Fédération équestre française a rejeté

... 20100 SARTENE assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Claudine SCOTTO D'APOLLONIA, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Antoine Dominique

Dominique Y... sollicite la confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions.

Dominique, partie civile, 2° / LA CAISSE CENTRALE DE PREVOYANCE MUTUELLE AGRICOLE, - LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE L'ILE-DE-FRANCE, partie intervenance, contre l'arrêt de la cour

Dominique H..., demeurant ..., 12 / M. A... Marie, demeurant ..., 13 / M. Hubert I..., demeurant ..., 14 / M. Jérôme I..., demeurant ..., 15 / M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 avril 1983 et 8 août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Marie-Dominique X..., demeurant ...

Article 2 : La COMMUNE DE SAINT-BON-COURCHEVEL versera à Mlles Marie-Claude Y... et Dominique Y... et à M.

Dominique X... au titre de la perte d'une propriété agricole sise à M' Raissa en Tunisie, 2°- rejette la demande présentée par M.

Jean-Dominique X... lors de son internement en Allemagne entre 1942 et 1944 ; 2°) rejette la demande de M.

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : Mme Dominique LAIGLE Ministère public représenté par

DOMINIQUE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA CHARENTE DU 14 OCTOBRE 1982 QUI, POUR ARRESTATION ARBITRAIRE ET SEQUESTRATION, VOLS AVEC ARME, VOL, FALSIFICATION DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET

Dominique, - Y...