née le 22 Juin 1962 à BELLEY (01300) ... 01800 SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Anne Christine DUBOST, avocat au barreau

Dubost

DUBOST La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles H en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Rivas, président assesseur, - Mme Dubost, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. Le rapporteur, C. RIVAS La présidente, S.

Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - Mme Dubost, première conseillère, - M. Hannoyer, premier conseiller.

Rivas, président de la formation de jugement, - Mme Dubost, première conseillère, - M. Hannoyer, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2026.

Rivas, président de la formation de jugement, - Mme Ody, première conseillère, - Mme Dubost, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2024.

DUBOST La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,

DUBOST

DUBOST La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

DUBOST La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

nationalité française demeurant [Adresse 3] Madame [D] [S], pharmacienne née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 6] - Belgique, de nationalité belge demeurant [Adresse 5] représentés par Me Simon Duthoit

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.

HOTEL BURGUNDY 6/8 rue Duphot 75001 PARIS représentée par Maître Katy BONIXE de la SELEURL CABINET BONIXE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E2021 DÉFENDEURS MAREX Via Danzia, 9 CAP Affi 37010

PEIXOTO prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, assurée par la Compagnie ALLIANZ [Adresse 19] [Localité 6] Représentée et assistée de Maître DULOUT de la SCP GUILHEMSANG

DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Dubost 2, 2402938

Dubost