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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre-1 civile et com.

68ef2a7f1643bddf8ff84e2b

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

EXPOSE DES FAITS La SAS club sportif [Localité 9] Ardennes (le CSSA), est un club de football qui, au début des années 2010, a rencontré des difficultés financières le conduisant à solliciter le bénéfice

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6163ba398e414054bb41222b

Appel

16 septembre 2010

16 septembre 2010

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 5 mai 2010 *** La SASP STADE MALHERBE CAEN CALVADOS BASSE NORMANDIE dit "SM CAEN" gère et anime une équipe de football professionnel évoluant actuellement dans le championnat

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0106JUD000048924

Admin. suprême

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Federation (TFF), that dismissed, in compulsory arbitration proceedings, a football player’s request to set aside the TFF’s refusal to revoke the termination notice of his contract with a football club

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-235399

Admin. suprême

3 juillet 2024

3 juillet 2024

fans roaming about in the streets after the end of a football match.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-244230

Admin. suprême

17 juin 2025

17 juin 2025

Porto”) and the Sport Lisboa e Benfica (“SLB”) are two major football clubs in Portugal. The applicants are F.C.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c81bddcdc6046d47502b93

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

entendue à l'audience du 25 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Thibault VAUTRIN, Président, * Monsieur Attemane SLIMANE, Juge, * Madame Corinne DOSTE, Juge, assistés de : * Monsieur Antoine FONTAN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2304499_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

citées au point 2 sont réunies en distinguant, d'une part, l'interdiction prévue à l'article 1er de l'arrêté attaqué de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroule un match de football

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2505473_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Elle fait valoir que : - les moyens soulevés par la commune de Dinan ne sont pas fondés ; - le contrat de mécénat, conclu le 20 novembre 2023 avec le Dinan Léhon Football Club, s'est substitué à la

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008220276

Admin. suprême

11 septembre 2006

11 septembre 2006

A, architecte, la conception et la construction d'un stade de football au lieu dit de la Beaujoire ; qu'à la suite des travaux de rénovation et d'agrandissement du stade menés par la ville pour accueillir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd8642b

Appel

30 octobre 2002

30 octobre 2002

Belkacem X... a été embauché en qualité de joueur de football par contrat à durée déterminée de deux années à compter du ler juillet 1994 par l'association Troyes Aube Champagne Football aux droits de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02547

Cassation

15 décembre 2010

15 décembre 2010

X... a été engagé par la société Sasp Asse Loire, en qualité de d'entraîneur de l'équipe professionnelle de football de Saint-Etienne par contrat à durée déterminée du 7 juin 2004, pour deux saisons, du

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_25PA04241_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Délibéré après l’audience du 3 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Fombeur, présidente de la cour, - M. Carrère, président de chambre, - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318510_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

de rétrogradation de cette équipe en championnat " National 2 ", ensemble la décision du 3 août 2023 de la FFF refusant la conciliation ; 2°) de mettre à la charge de la Fédération française de football

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324145_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

en cas de contrôle d'identité notamment et que la décision litigieuse compromet la poursuite de sa formation, et en particulier son apprentissage en qualité d'éducateur sportif au sein du club de football

Source officielle
CA

Chambre 1-6

64a7af053bcaf505db69624c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

. *** Exposé des faits et de la procédure Mme [W] [G] expose que le 20 août 2016 alors qu'elle participait à un tournoi amical de football

Source officielle
CC

comm

6079d6489ba5988459c5aa89

Cassation

26 mai 1965

26 mai 1965

PRESIDENT : M GUILLOT-RAPPORTEUR : M FONTAN-AVOCAT GENERAL : M GEGOUT-AVOCATS : MM LEMANISSIER ET TALAMON.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6968e5b3cdc6046d4764af70

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La Ligue de football professionnel (la LFP) est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 qui a pour objet la gestion et l'administration générale du football professionnel en France.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

67820935fa7a008e5409f402

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Elle fait valoir que l'expert retient une contre-indication à la pratique du football mais non du footing et qu'en outre l'intéressé ne rapporte pas la preuve de la pratique du football comme une activité

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0507JUD002834516

Admin. suprême

7 mai 2024

7 mai 2024

  V.M., the chairman of a football club and Vice ‑ Chairman of the Hellenic Football Federation at the time. 6.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:1022JUD003555312

Admin. suprême

22 octobre 2018

22 octobre 2018

They had received intelligence that hooligans from Aarhus would meet with other hooligans from Denmark to fight Swedish football fans.

Source officielle

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