CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre-1 civile et com.
68ef2a7f1643bddf8ff84e2b
14 octobre 2025
EXPOSE DES FAITS La SAS club sportif [Localité 9] Ardennes (le CSSA), est un club de football qui, au début des années 2010, a rencontré des difficultés financières le conduisant à solliciter le bénéfice
CHAMBRE 2 SECTION 2
6163ba398e414054bb41222b
16 septembre 2010
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 5 mai 2010 *** La SASP STADE MALHERBE CAEN CALVADOS BASSE NORMANDIE dit "SM CAEN" gère et anime une équipe de football professionnel évoluant actuellement dans le championnat
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0106JUD000048924
6 janvier 2026
Federation (TFF), that dismissed, in compulsory arbitration proceedings, a football player’s request to set aside the TFF’s refusal to revoke the termination notice of his contract with a football club
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-235399
3 juillet 2024
fans roaming about in the streets after the end of a football match.
ECLI:CEDH:001-244230
17 juin 2025
Porto”) and the Sport Lisboa e Benfica (“SLB”) are two major football clubs in Portugal. The applicants are F.C.
Trib. de Commerce
69c81bddcdc6046d47502b93
18 juillet 2025
entendue à l'audience du 25 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Thibault VAUTRIN, Président, * Monsieur Attemane SLIMANE, Juge, * Madame Corinne DOSTE, Juge, assistés de : * Monsieur Antoine FONTAN
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304499_20230724
24 juillet 2023
citées au point 2 sont réunies en distinguant, d'une part, l'interdiction prévue à l'article 1er de l'arrêté attaqué de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroule un match de football
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2505473_20250825
25 août 2025
Elle fait valoir que : - les moyens soulevés par la commune de Dinan ne sont pas fondés ; - le contrat de mécénat, conclu le 20 novembre 2023 avec le Dinan Léhon Football Club, s'est substitué à la
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008220276
11 septembre 2006
A, architecte, la conception et la construction d'un stade de football au lieu dit de la Beaujoire ; qu'à la suite des travaux de rénovation et d'agrandissement du stade menés par la ville pour accueillir
Cour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd8642b
30 octobre 2002
Belkacem X... a été embauché en qualité de joueur de football par contrat à durée déterminée de deux années à compter du ler juillet 1994 par l'association Troyes Aube Champagne Football aux droits de
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02547
15 décembre 2010
X... a été engagé par la société Sasp Asse Loire, en qualité de d'entraîneur de l'équipe professionnelle de football de Saint-Etienne par contrat à durée déterminée du 7 juin 2004, pour deux saisons, du
9ème Chambre
DCA_25PA04241_20260427
27 avril 2026
Délibéré après l’audience du 3 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Fombeur, présidente de la cour, - M. Carrère, président de chambre, - M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2318510_20230808
8 août 2023
de rétrogradation de cette équipe en championnat " National 2 ", ensemble la décision du 3 août 2023 de la FFF refusant la conciliation ; 2°) de mettre à la charge de la Fédération française de football
ORTA_2324145_20231106
6 novembre 2023
en cas de contrôle d'identité notamment et que la décision litigieuse compromet la poursuite de sa formation, et en particulier son apprentissage en qualité d'éducateur sportif au sein du club de football
Chambre 1-6
64a7af053bcaf505db69624c
6 juillet 2023
. *** Exposé des faits et de la procédure Mme [W] [G] expose que le 20 août 2016 alors qu'elle participait à un tournoi amical de football
comm
6079d6489ba5988459c5aa89
26 mai 1965
PRESIDENT : M GUILLOT-RAPPORTEUR : M FONTAN-AVOCAT GENERAL : M GEGOUT-AVOCATS : MM LEMANISSIER ET TALAMON.
Pôle 5 - Chambre 4
6968e5b3cdc6046d4764af70
14 janvier 2026
La Ligue de football professionnel (la LFP) est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 qui a pour objet la gestion et l'administration générale du football professionnel en France.
Pôle 6 - Chambre 12
67820935fa7a008e5409f402
10 janvier 2025
Elle fait valoir que l'expert retient une contre-indication à la pratique du football mais non du footing et qu'en outre l'intéressé ne rapporte pas la preuve de la pratique du football comme une activité
ECLI:CE:ECHR:2024:0507JUD002834516
7 mai 2024
  V.M., the chairman of a football club and Vice ‑ Chairman of the Hellenic Football Federation at the time. 6.
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:1022JUD003555312
22 octobre 2018
They had received intelligence that hooligans from Aarhus would meet with other hooligans from Denmark to fight Swedish football fans.
Page 92 sur 408
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.