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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA06560_20230124
24 janvier 2023
J C mère, père sœurs et frère de la " victime directe ", qu'à la rubrique consacrée à l'assistance par une tierce personne, cette demande évoquait l'aide apportée par sa mère à M.
cr
6137261acd58014677422f5e
20 novembre 2002
par la fenêtre avec des draps et de le faire un week-end car les autres occupants de l'immeuble n'étaient pas présents ; que ces déclarations étaient confirmées par le beau-frère de Michel X..., Piero
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100679
26 juin 2013
la sorte, après avoir constaté que les éléments de preuve produits par Madame X... ne pouvaient que conduire à s'interroger sur l'existence de fonds détenus par Monsieur X... à l'étranger et que le parcours
- Asile - 15 jours
DTA_2304864_20230503
3 mai 2023
ont demandé de suspendre temporairement, à compter du 6 décembre 2022, les transferts vers l'Italie ; - il est entaché d'une erreur de fait dès lors qu'il ne mentionne pas la présence de son beau-frère
REFERE
DTA_2401794_20240627
27 juin 2024
code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et en fait par les circonstances selon lesquelles, nonobstant la présence en France de sa mère et, selon ses déclarations, de quatre frères
6ème Chambre
DTA_2502266_20250624
24 juin 2025
Sur la légalité de la décision portant refus de délivrance d'un titre de séjour : 2.La décision attaquée rappelle le parcours administratif de l'intéressé et énonce les considérations de droit et de
9ème Chambre
DTA_2301189_20230504
4 mai 2023
En outre, les requérants revendiquent la présence en France du frère de Mme B, titulaire d'un certificat de résidence valide jusqu'en 2025 en qualité de conjoint d'une ressortissante française, avec laquelle
2ème Chambre
DTA_2306439_20240312
12 mars 2024
L'inscription en M2 " Travail éducatif : gouvernance des institutions " constitue un changement d'orientation sans cohérence avec son parcours précédent.
1ère chambre
DTA_2305013_20250513
13 mai 2025
la préfète n'a pas tenu compte des éléments relevant de la situation de la requérante sur le territoire national de 2005 à 2014, avant son retour en France en 2022, notamment qu'elle a réalisé son parcours
4ème chambre
DTA_2504919_20260430
30 avril 2026
Si le requérant soutient qu’eu égard à son parcours d’insertion professionnelle, il justifie remplir les conditions lui permettant d’obtenir un titre de séjour au titre de l’admission exceptionnelle au
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505142_20250805
5 août 2025
En effet, il ressort des débats à l'audience qu'il dort à la rue avec son frère, placé dans la même situation, les services d'hébergement d'urgence refusant de l'accueillir en raison de sa minorité.
DTA_2202630_20220721
21 juillet 2022
d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle ; il est arrivé en France il y a quatre ans, a été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance dès le 20 juillet 2018, a suivi un parcours
DTA_2104071_20230330
30 mars 2023
En outre, il comporte des éléments propres à la situation personnelle de Mme D notamment les conditions de son entrée sur le territoire français et son parcours estudiantin.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03070_20250701
1 juillet 2025
Les attestations rédigées par l'assistante de projets et parcours de vie et la coordinatrice de l'ULIS témoignent également de la forte implication de Mme E dans le parcours de soins et éducatif de sa
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01524_20250917
17 septembre 2025
rappelle ensuite les conditions d'entrée et de séjour de l'intéressé en France, notamment sa prise en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance du département à compter du 13 mai 2019, son parcours
Chambre Civile
687732ef7032dd17d194baab
15 juillet 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/07/2025 la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO la SCP REFERENS la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT ARRÊT du : 15
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1022DEC003436797
22 octobre 1997
La mère de la victime et le beau-frère de celle-ci confirmèrent la vie commune à l'époque des faits.
ETRANGERS
63c8eec9dc5b777c90992e90
17 janvier 2023
En l'espèce l'arrêté de placement en rétention administrative reprend non seulement le parcours de l'intéressé dans les détails, indiquant : « (') qu'il a été accueilli provisoirement à [8] de 16 ans
2EME PROTECTION SOCIALE
63c10549bf9fd47c90a13663
12 janvier 2023
Par ailleurs, par une décision du même jour, le parcours de scolarisation/orientation a été refusé pour le motif suivant : « comparativement à un enfant du même âge dans la même situation, l'écart constaté
ELOIGNEMENT
DTA_2511621_20250917
A s'est inscrit dans un parcours délictuel par la réitération de certains faits, qui justifient la caractérisation d'une menace réelle, actuelle et suffisamment grave à l'encontre d'un intérêt fondamental
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