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3 832 résultats pour « Frédérique PASCOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21PA06560_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

J C mère, père sœurs et frère de la " victime directe ", qu'à la rubrique consacrée à l'assistance par une tierce personne, cette demande évoquait l'aide apportée par sa mère à M.

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f5e

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

par la fenêtre avec des draps et de le faire un week-end car les autres occupants de l'immeuble n'étaient pas présents ; que ces déclarations étaient confirmées par le beau-frère de Michel X..., Piero

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100679

Cassation

26 juin 2013

26 juin 2013

la sorte, après avoir constaté que les éléments de preuve produits par Madame X... ne pouvaient que conduire à s'interroger sur l'existence de fonds détenus par Monsieur X... à l'étranger et que le parcours

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2304864_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

ont demandé de suspendre temporairement, à compter du 6 décembre 2022, les transferts vers l'Italie ; - il est entaché d'une erreur de fait dès lors qu'il ne mentionne pas la présence de son beau-frère

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2401794_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et en fait par les circonstances selon lesquelles, nonobstant la présence en France de sa mère et, selon ses déclarations, de quatre frères

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2502266_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Sur la légalité de la décision portant refus de délivrance d'un titre de séjour : 2.La décision attaquée rappelle le parcours administratif de l'intéressé et énonce les considérations de droit et de

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2301189_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

En outre, les requérants revendiquent la présence en France du frère de Mme B, titulaire d'un certificat de résidence valide jusqu'en 2025 en qualité de conjoint d'une ressortissante française, avec laquelle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306439_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

L'inscription en M2 " Travail éducatif : gouvernance des institutions " constitue un changement d'orientation sans cohérence avec son parcours précédent.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305013_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

la préfète n'a pas tenu compte des éléments relevant de la situation de la requérante sur le territoire national de 2005 à 2014, avant son retour en France en 2022, notamment qu'elle a réalisé son parcours

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2504919_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Si le requérant soutient qu’eu égard à son parcours d’insertion professionnelle, il justifie remplir les conditions lui permettant d’obtenir un titre de séjour au titre de l’admission exceptionnelle au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505142_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

En effet, il ressort des débats à l'audience qu'il dort à la rue avec son frère, placé dans la même situation, les services d'hébergement d'urgence refusant de l'accueillir en raison de sa minorité.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202630_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle ; il est arrivé en France il y a quatre ans, a été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance dès le 20 juillet 2018, a suivi un parcours

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104071_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

En outre, il comporte des éléments propres à la situation personnelle de Mme D notamment les conditions de son entrée sur le territoire français et son parcours estudiantin.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03070_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les attestations rédigées par l'assistante de projets et parcours de vie et la coordinatrice de l'ULIS témoignent également de la forte implication de Mme E dans le parcours de soins et éducatif de sa

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01524_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

rappelle ensuite les conditions d'entrée et de séjour de l'intéressé en France, notamment sa prise en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance du département à compter du 13 mai 2019, son parcours

Source officielle
CA

Chambre Civile

687732ef7032dd17d194baab

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/07/2025 la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO la SCP REFERENS la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT ARRÊT du : 15

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:1022DEC003436797

Admin. suprême

22 octobre 1997

22 octobre 1997

La mère de la victime et le beau-frère de celle-ci confirmèrent la vie commune à l'époque des faits.

Source officielle
CA

ETRANGERS

63c8eec9dc5b777c90992e90

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

En l'espèce l'arrêté de placement en rétention administrative reprend non seulement le parcours de l'intéressé dans les détails, indiquant : « (') qu'il a été accueilli provisoirement à [8] de 16 ans

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63c10549bf9fd47c90a13663

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par ailleurs, par une décision du même jour, le parcours de scolarisation/orientation a été refusé pour le motif suivant : « comparativement à un enfant du même âge dans la même situation, l'écart constaté

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2511621_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

A s'est inscrit dans un parcours délictuel par la réitération de certains faits, qui justifient la caractérisation d'une menace réelle, actuelle et suffisamment grave à l'encontre d'un intérêt fondamental

Source officielle

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