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1 983 résultats pour « François-xavier TESSIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6914795f4322238c089ae45b

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Elle doit tenir compte notamment des heures supplémentaires habituellement accomplies.

Source officielle
TJ

Référés

6868259f4965b5d9df31ab19

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AXA FRANCE IARD, [I] [Z], S.A. MMA IARD, [V] [K], SAM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, [N] [S], S.A. GENERALI IARD, S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6034b307f632629ed321eced

Appel

7 octobre 2016

7 octobre 2016

de GROUPEMENTS EDUCATIFS DIRIGEANT LE CENTRE EDUCATIF ET PROFESSIONNEL '[Établissement 1]' PARTIES EN CAUSE : Monsieur [D] [V], demeurant [Adresse 1] APPELANT représenté par Me François-Xavier

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:501427.20250417

Admin. suprême

17 avril 2025

17 avril 2025

François-Xavier Bréchot, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ccbd3db21cbdd864d7

Appel

26 novembre 2002

26 novembre 2002

FRANCE dont le si ge social est ...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6347ac5729ffd2adfff4f3b2

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ 149 , 14 pages) Numéro

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

68edd8ff87178132e193515a

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

François-Xavier KOEHL, Conseiller Magistrats ayant participé au délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

697206c7cdc6046d473b6840

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

François-Xavier KOEHL, Conseiller Magistrats ayant participé au délibéré.

Source officielle
TJ

Liquidation D.I

69dfee53cdc6046d475f06b1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6688de1d676b73dd81b96d96

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Adresse 6] [Localité 8] représentée et plaidant par Me François-Xavier LIBER-MAGNAN de la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉS : Mme [W] [X] née le [

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6868b51e9508abe85120465a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DBVM-V-B7H-MADF C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [18] la SELARL [23] CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

635b7215b201587f74be03db

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[O] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62848fe6498a54057d102db6

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Cécile GABION AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69cf6e5dcdc6046d47f4fd45

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me François-Xavier

Source officielle
CA

1ère Chambre

662b43b1fe254500083147d0

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

TESSIER-FLOHIC, Président chargé du rapport. Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. TESSIER-FLOHIC Président de Chambre M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01712_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public ; - et les observations de Me Bleux, représentant M. B.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6793332632b173f45a7c8d8d

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

NEWREST WAGONS-LITS FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 23 Janvier 2025 APPELANTE : S.A.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

660f9500a40f8b0008cb759f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fdc477602f3d36b3dd24df8

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2018 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

671b35ba2edfb0b58c05f104

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Il ajoute ensuite que lorsque l'acte principal a été conclu en France par deux cocontractants résidant en France, ce contrat est soumis au droit français.

Source officielle

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