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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6914795f4322238c089ae45b
17 octobre 2025
Elle doit tenir compte notamment des heures supplémentaires habituellement accomplies.
Référés
6868259f4965b5d9df31ab19
3 juillet 2025
AXA FRANCE IARD, [I] [Z], S.A. MMA IARD, [V] [K], SAM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, [N] [S], S.A. GENERALI IARD, S.A.R.L.
6034b307f632629ed321eced
7 octobre 2016
de GROUPEMENTS EDUCATIFS DIRIGEANT LE CENTRE EDUCATIF ET PROFESSIONNEL '[Établissement 1]' PARTIES EN CAUSE : Monsieur [D] [V], demeurant [Adresse 1] APPELANT représenté par Me François-Xavier
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:501427.20250417
17 avril 2025
François-Xavier Bréchot, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Cour d'Appel
6253c8ccbd3db21cbdd864d7
26 novembre 2002
FRANCE dont le si ge social est ...
Pôle 4 - Chambre 8
6347ac5729ffd2adfff4f3b2
12 octobre 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ 149 , 14 pages) Numéro
Chambre Sociale-Section 3
68edd8ff87178132e193515a
13 octobre 2025
François-Xavier KOEHL, Conseiller Magistrats ayant participé au délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition
Chambre Sociale-Section 1
697206c7cdc6046d473b6840
21 janvier 2026
François-Xavier KOEHL, Conseiller Magistrats ayant participé au délibéré.
Liquidation D.I
69dfee53cdc6046d475f06b1
10 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT
Chambre Commerciale
6688de1d676b73dd81b96d96
4 juillet 2024
[Adresse 6] [Localité 8] représentée et plaidant par Me François-Xavier LIBER-MAGNAN de la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉS : Mme [W] [X] née le [
6868b51e9508abe85120465a
DBVM-V-B7H-MADF C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [18] la SELARL [23] CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
7ème Ch Prud'homale
635b7215b201587f74be03db
27 octobre 2022
[O] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS
Ch. Sociale -Section A
62848fe6498a54057d102db6
17 mai 2022
Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Cécile GABION AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Chambre 3-3
69cf6e5dcdc6046d47f4fd45
2 avril 2026
son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me François-Xavier
1ère Chambre
662b43b1fe254500083147d0
25 avril 2024
TESSIER-FLOHIC, Président chargé du rapport. Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. TESSIER-FLOHIC Président de Chambre M.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01712_20241219
19 décembre 2024
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public ; - et les observations de Me Bleux, représentant M. B.
3ème chambre A
6793332632b173f45a7c8d8d
23 janvier 2025
NEWREST WAGONS-LITS FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 23 Janvier 2025 APPELANTE : S.A.
Pôle 4 - Chambre 10
660f9500a40f8b0008cb759f
4 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21
Pôle 4 - Chambre 7
5fdc477602f3d36b3dd24df8
6 décembre 2018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2018 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription
Chambre civile 1-3
671b35ba2edfb0b58c05f104
24 octobre 2024
Il ajoute ensuite que lorsque l'acte principal a été conclu en France par deux cocontractants résidant en France, ce contrat est soumis au droit français.
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