touchant au fond du droit ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société BNP Paribas Suisse (la banque) a exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de la SCI Résidence Voltaire EA, EB, EC

[C] [N], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Ec Log, exerçant sous l'enseigne Air Eco Logis, défendeurs à la cassation.

La SAS DIAGNOSTEAM assigne la SARL COMBLE-ECO à comparaître à l'audience publique des référés du 8 janvier 2026. La cause a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 29 janvier 2026.

Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Me Jérémie Boulaire, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉS Maître [T] [D] es qualité de Mandataire liquidateur de la société Solution Eco

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2022, et des mémoires enregistrés les 17 juin, 22 juillet, 23 août et 23 septembre 2022, la société ECO ENERGY SYSTEM, représentée

à Saint-Omer (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt n8 90/7592 rendu le 14 février 1991 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société anonyme Europe computer systèmes (ECS

[K] et la société SOLUTION ECO ENERGIE.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/05/2026 Titulaire de la procédure collective : ABBAYE DE [Localité 1] nom commercial : ABBAYE DE [Localité 1] Fabrication et commercialisation de produits fromagers

Louise C..., épouse D..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 31 mars 2017 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Elodie Frémont

Z..., son fonds de commerce de "crèmerie, produits régionaux", sous l'enseigne "La Fromagée" ; que, M.

sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 4 octobre 2016, pourvoi n° 14-22.245), la commune de [Localité 12], connue pour ses couteaux ornés d'une abeille et pour son fromage

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Europe Computer Systèmes ECS, dont le siège est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Futur Eco Habitat est transmis au tribunal administratif de Paris.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 9 mai 2022, 5 septembre 2022 et 11 janvier 2023, la SASU Eco Energy System, représentée par Me Guillot, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2022, la SASU Eco Energy System, représentée par Me Guillot, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement d'un crédit

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, la SASU Eco Energy System, représentée par Me Guillot, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement d'un crédit

Par un mémoire, enregistré le 27 avril 2023, la SASU Eco Energy System maintient ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

accord d'adaptation dans le cadre de la fusion des sociétés ECA ROBOTICS et ECA FAROS