Pietton, conseiller, Mme Grivel, avocat général, et Mme Jouanneau greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Pietton, conseiller, Mme Grivel, avocat général, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Pietton, conseiller, Mme Grivel, avocat général, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Pietton, conseiller, Mme Grivel, avocat général, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Barincou, conseiller, Mme Grivel, avocat général, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Pietton, conseiller, Mme Grivel, avocat général, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

[W] [K] à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel de Versailles ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général

société Valette Bolimowski Petraccini et Mme [P] [X] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Pietton, conseiller, Mme Grivel, avocat général, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

l'instance enregistrée sous le numéro G 22-10.192 ; Vu les observations présentées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

examinée par le premier président ou son délégué la péremption, relevée d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

le 9 février 2022 par la cour d'appel de Bastia ; Vu les observations présentées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SARL Le Prado - Gilbert, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

[U] [J] à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 octobre 2021 par la cour d'appel de Bordeaux ; Vu les observations présentée au soutien de la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général,

l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

janvier 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu les observations présentées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

11 février 2022 par la cour d'appel de Cayenne ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

[M] [O] à l'encontre de la rendu le par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation

l'instance enregistrée sous le numéro Y 22-23.109 ; Vu les observations présentées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Vu les observations développées au soutien de la requête par la SARL Cabinet François Pinet ; Vu les observations développées en défense à la requête par Me Haas ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel