Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - les observations de Me Viel, représentant les consorts

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

PERINETTIConseiller Mme CIABRINIConseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GUILLERAULT *************** ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise

PERINETTIConseiller Mme CIABRINIConseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GUILLERAULT *************** ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise

W] né le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 3] (ALGERIE) [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Eric DUMOULIN, avocat au barreau de LYON assistée de la SELARL DURNAD - GUILBAULT-MENARD

sciemment recélé des fonds qu'elle savait provenir d'abus de faiblesse et d'escroquerie commis par Nicolas Y..., au préjudice de Pascale A..., Sophie C..., Laetitia CZERNESKI, Nadine E..., Jacques GUILBAUD

C I A, agissant en son nom et au nom des mineurs G A, F D A et E A, et Mme B A, représentés par Me Guilbaud puis par Me Le Roy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Riffaud-Declercq, représentant l’association

Il s'agit de l'acte de vente du 30 juin 2014 par lequel elle a acquis de la SCI Guilbaud l'immeuble situé au n°[...].

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Brossier, représentant la commune

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique.

ONT ETE ENTENDUS : Monsieur le Président GUILBAUD en son rapport le prévenu en son interrogatoire et ses moyens de défense Madame V... représentant la mairie de PARIS Maître CASANOVA, avocat, en sa plaidoirie

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Abdesmed, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Fumagalli, conseiller, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Chartrelle, représentant l'association LPO. Considérant ce qui suit : 1.