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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CH - Section 1
6537612a974d25831845522b
23 octobre 2023
23 octobre 2023
des causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Joëlle GUIROY
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6538b42a7ffc2c8318ee019d
24 octobre 2023
24 octobre 2023
N° RG 23/02820 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVLC Décision déférée ordonnance rendue le 21 OCTOBRE 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02143_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 23 octobre 2020, la société Yto France représentée par Me Guidon conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête dès lors que le requérant n'apporte aucun élément
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1973:0718DEC000499171
18 juillet 1973
18 juillet 1973
Mrs X also alleged that pressure had been brought upon them to plead guilty. Both complained that their sentences were excessive.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:1031JUD005679513
31 octobre 2017
31 octobre 2017
It considered that neither direct nor indirect evidence adequately proved that he was guilty of having instigated the murder of R.Ž. and A.Č.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:0902DEC001946692
2 septembre 1994
2 septembre 1994
He added that, should the applicant not plead guilty, the trial could only be continued in autumn 1991.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00097_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 janvier 2022 et le 6 octobre 2022, Me Pascal Guigon, liquidateur de la société Franche Comté Signaux, et la société Signalisation
Source officiellecr
61372599cd5801467741f190
3 septembre 1996
3 septembre 1996
Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Poisot conseiller rapporteur, M. Pinsseau, Mme Baillot, MM.
Source officiellecr
613725a6cd5801467741f7f0
25 juin 1997
25 juin 1997
Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Fabre conseiller rapporteur, M. Massé de Bombes, Mme Baillot, MM.
Source officielle6ème chambre
69ea1971cdc6046d4740e6ae
14 avril 2026
14 avril 2026
Christian GUILLOU, juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a8df
1 mars 1965
1 mars 1965
GUILLOT. RAPPORTEUR : M. BOURDON. AVOCAT GENERAL : M. ROBIN. AVOCATS : MM. PEIGNOT, MAYER ET TETREAU. DANS LE MEME SENS : 9 JANVIER 1963, BULL. 1963, III, NO 27, P. 22 ET L'ARRET CITE.
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a944
27 janvier 1965
27 janvier 1965
GUILLOT.- RAPPORTEUR : M. MONGUILAN.- PREMIER AVOCAT GENERAL : M. COME.- AVOCATS : MM. LYON-CAEN ET LEMANISSIER.
Source officiellecomm
6079d64c9ba5988459c5af5a
21 mai 1968
21 mai 1968
PRESIDENT : M GUILLOT - RAPPORTEUR M NOEL - AVOCAT GENERAL : M GEGOUT - AVOCATS : MM DE SEGOGNE ET ROUVIERE.
Source officielle18° chambre 1ère section
68e88bbd3ea43407b9fbcf2f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MOUVEMENTS MODERNES [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Dorothée GUILLOT-TANTAY de la SELEURL KOSMOS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K037 Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge
Source officielle4ème Chambre
62e37925f18708e2e904b092
28 juillet 2022
28 juillet 2022
représenté par son Syndic en exercice : la SARL IMMOBILIERE DE LA PRESQU'ILE à QUIBERON pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
69d96375cdc6046d47d00ce9
9 avril 2026
9 avril 2026
les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours ; Ainsi jugé en audience publique le 09 Avril 2026 par Madame Emeline GUIBON-BONIN
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 2
69715669cdc6046d472b1ad1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
LE GUILLOU, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DEMANDERESSE S.D.C.
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
6a0cb857cdc6046d473aa12e
18 mai 2026
18 mai 2026
les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours ; Ainsi jugé en audience publique le 18 Mai 2026 par Madame Emeline GUIBON-BONIN
Source officielle5ème Chambre
69fd72a5cdc6046d4702988c
7 mai 2026
7 mai 2026
-------------------------- APPELANTS [Z] [L], décédé le 5 mai 2025 [H] [Y], ès nom, ès qualités de représentante légale de [U] [L], née le 11 06 2025 à [Localité 1] Représentée par Me Damien GUILLOU
Source officiellecr
61372541cd5801467741c3d3
7 avril 1993
7 avril 1993
Malibert, Guilloux, Massé, Fabre, Mme Baillot, M. Roman conseillers de la chambre, M.
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