procédure pénale ; "aux motifs que, malgré les dénégations constantes de Ramtane Ouadah, sa culpabilité résulte notamment des éléments suivants : les déclarations de sa soeur qui précise l'avoir hébergé

593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné les prévenus du chef d'aide au séjour irrégulier ; " aux motifs que les deux prévenus, en fournissant du travail et un hébergement

décerné un mandat de dépôt à l'encontre de Michaël Y... et placé celui-ci en détention provisoire ; " aux motifs que, le 5 juin 1999, une altercation opposait Daniel Y... à Pascal A..., tous deux hébergés

précisé que lorsqu'il avait quitté la maison de Faremoutiers, les meubles avaient été partagés ; qu'il est indéniable que la partie civile a contribué à l'entretien général de la famille, qui était hébergée

séjour ; Sur le premier moyen, pris en ses troisième, quatrième, cinquième et sixième branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné les époux Z... à payer les frais d'hébergement

ont été hébergés avec leurs enfants chez la mère de Mme G., avant qu'ils ne partent finir leurs vacances dans leur demeure du Finistère (cf p. 8 des mêmes conclusions) ; qu'enfin, il était soutenu

[G] fait grief à l'arrêt de fixer, à compter du 1er septembre 2016, la résidence habituelle de l'enfant chez sa mère, au Portugal, et de dire qu'il bénéficiera d'un droit de visite et d'hébergement, alors

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 26 janvier 2022), l'association Servir exploitait un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) dans des locaux qu'elle louait à l'association

Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat des Epoux X... et de Me Luc-Thaler, avocat de la commune de Marchais, - les conclusions de M. E.

par un ordre de vente ou l'existence d'une couverture suffisante, le membre du marché doit se placer au jour auquel il transmet l'ordre sur le marché, lequel n'est pas nécessairement concomitant au jour

du 26/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) APPELANT Madame [X] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL

Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'avant l'audition des enquêteurs, le capitaine Y..., l'adjudant-chef Z..., l'adjudant X..., le maréchal-des-logis

Marcel, - Y...

Marcel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 3 janvier 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de violences et dégradations, a confirmé

Z... que Mme A... a quitté un stationnement, a effectué un demi tour, a franchi une ligne continue et effectué ensuite une marche arrière avant d'être heurtée par la motocyclette de M.

Me Jean-Michel DAUDÉ ARRÊT du : 30 OCTOBRE 2008 N° RG : 08/01979 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de MONTARGIS en date du 12 Octobre 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : MARECHAL

en relation avec une infraction pénale, la chambre d'accusation n'a pas donné à sa décision de motivation suffisante ; 2) alors qu'une entreprise illégalement évincée de l'accès à l'ensemble des marchés

X... a indiqué que le marché avait été emporté au départ grâce aux démarches engagées par !a société Top Quality France, dont il était le gérant, en raison du lieu du chantier ; que par la suite, M.

Dans un second rapport de la même praticienne datée du 12 novembre 2022 faisant suite à la mise en place des temps d'hébergement de l'enfant chez M.

pourvoi en cassation indépendamment des jugements sur le fond ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 4 octobre 2001), qu'un tribunal de commerce ayant, dans le litige opposant la société Cabinet Maréchal