Codes de loi français

LEGIARTI000024744669

Lorsque l'Etat est maître d'ouvrage de travaux dont l'immobilisation ne sera plus sous son contrôle à l'issue de leur livraison, l'immobilisation en cours est considérée comme contrôlée par l'Etat durant la phase de réalisation des travaux. 1.3 IMPACT

Article Annexe

A tout moment durant l'exécution du marché, le titulaire doit être en mesure de produire cette attestation, sur demande du pouvoir adjudicateur et dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la demande. Chapitre 2 10. 1.

Article Annexe de l'article R214-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 71

Article 12 Manoeuvre des vannes de décharge et autres ouvrages En dehors des périodes de crues et dans toute la mesure du possible durant ces périodes, la gestion des ouvrages sera conduite de telle manière que le niveau de la retenue ne dépasse pas

Article Annexe

Les remboursements anticipés partiels ne sont à prendre en compte qu'à partir du moment où ils portent le montant total des remboursements anticipés partiels intervenus durant la vie du prêt à un montant représentant plus de 10 % du montant total du prêt

Article Annexe V

La portée d'un feu doit atteindre les eaux saines, entourant le danger, même par visibilité réduite, avec pour objectif une visibilité durant 95 % du temps à l'endroit considéré. Ceci exclut les cas de brume intense.

Article Annexe 1

Le candidat se voit attribuer un point s'il a adopté les attitudes de sécurité élémentaires durant toute la durée de l'épreuve. Dans le cas contraire, la notation 0 lui est attribuée.

Article Annexe (suite)

Une attention particulière sera portée : - à la protection des opérateurs ; - à la protection de la faune sauvage (oiseaux et mammifères) en particulier durant la période de reproduction. 3.

Article Annexe 221-II-2/A.2 (Chap 1 à 9)

immédiat pour la vie ou la santé. 2.2.3 Spécifications 2.2.3.2 L'appareil respiratoire pour l'évacuation d'urgence doit se composer d'une cagoule ou d'un masque recouvrant tout le visage, selon le cas, de manière à protéger les yeux, le nez et la bouche durant

Article Annexe

des autres formes de volontariat dans les limites de l'obligation légale de reprise des services pour la retraite et dans les conditions prévues par le code du service national ; - les périodes de mobilisation et de captivité, ainsi que des périodes durant

Article Annexe 1

Fonctionnement et entretien pendant les essais La station d'épuration de bord soumise aux essais est exploitée suivant les indications du constructeur durant toute la durée des essais.

Article Annexes III et IV

Le choix de ces mesures tient compte de leurs conséquences socio-économiques. e) Le plan de gestion a été élaboré à partir des données recueillies durant la période d'observation 2004-2008 qui a permis l'étude de la pêcherie à la senne de plage.

Article Annexe II

Le choix de ces mesures tient compte de leurs conséquences socio-économiques. e) Le plan de gestion a été élaboré à partir des données recueillies durant la période d'observation 2004-2008 qui a permis l'étude de la pêcherie au gangui.

Article Annexe (suite)

Ces infrastructures doivent utiliser les meilleures techniques disponibles en vue de réduire au minimum la libération de poussières durant l'application sur les semences, le stockage et le transport ; - un équipement de semis adéquat assurant un degré

Article Annexe (suite)

Ces infrastructures doivent utiliser les meilleures techniques disponibles en vue de réduire au minimum la libération de poussières durant l'application sur les semences, le stockage et le transport ; - un équipement de semis adéquat assurant un degré

Article Annexe (Sous-partie K)

Disposer d'un éclairage approprié durant toutes les phases d'exploitation, sauf pour les avions dont la masse maximale certifiée au décollage est inférieure ou égale à 5 700 kg, déjà immatriculés dans un Etat membre à la date du 1er avril 1995 et équipés

Article Annexe (suite)

du régime d'assurance chômage institué par la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage, sont tenus d'assurer contre le risque de privation d'emploi les salariés expatriés avec lesquels ils sont liés par un contrat de travail durant

Article Annexe I

Les réseaux sont en mesure de fournir un débit minimum de 120 mètres cubes par heure durant deux heures.

Article Annexe I

Les réseaux sont en mesure de fournir un débit minimum de 120 mètres cubes par heure durant deux heures.

Article Annexe I

e) Le plan de gestion a été élaboré à partir des données recueillies durant la période d'observation 2004-2008. Cette observation a permis l'étude de la pêcherie à la drague.

Article Annexe

A tout moment durant l'exécution du marché, le titulaire doit être en mesure de produire cette attestation, sur demande du pouvoir adjudicateur et dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la demande. Chapitre 2 11. 1.