Y..., client de l'entreprise, au motif qu'il atteste dans les formes de droit "l'apparence d'un comportement de Mme X...", alors, selon le pourvoi, que l'attestation de Jacques Y... était intégralement

Jacques ROUSSEAU, Conseiller Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

Jacques ROUSSEAU, Conseiller Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.

Jacques ROUSSEAU, Conseiller qui en ont délibéré et que l'arrêt serait rendu le 15 Avril 2015 par mise à disposition au greffe.

Greffier : Mme Martine LARRIEU, Greffière.

JACQUES D..., DEMEURANT CHEMIN DES FOURNELLES SOUCIEU-EN-JARREST A THURINS RHONE , - MME CHRISTIANE XW..., DEMEURANT CHEMIN DES SAINTES MARTINES GOIFFIEU MONTAGUY A GIVORS RHONE , - MME ANTONIA

Sylvain X..., demeurant Fond Saint-Jacques à Sainte-Marie (97230) Martinique ; M.

L BASTIA PROTECTION Prise en la personne de son représentant légal 20 Avenue Emile Sari 20200 BASTIA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Martine

Jacques ROUSSEAU, Conseiller qui en ont délibéré, et que l'arrêt serait rendu le 25 Mai 2016 par mise à disposition au greffe.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Villien, Cachelot, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de M.

Jacques Y..., demeurant ... (Nièvre), 2 / M. Yves X..., demeurant ... (Nièvre), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 février 1995, où étaient présents : M.

Jacques X..., demeurant ... à Ferrières-en-Brie (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1990 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre section A), au profit de la société Gestrim

Edmond C..., domicilié au siège de l'unité EDF-GDF, agence nord-ouest Seine-et-Marne, boulevard de Beaubourg, ..., 11 / de M.

Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Jacques Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1993 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit : 1°) de M.