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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e0d

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

assistée par Me POUSSET BOUGERE, avocat au barreau de Lyon INTIMEES : Societé SANOFI PASTEUR MSD, venant aux droits de AVENTIS PASTEUR MSD 8 rue Jonas Salk 69007 LYON 07 représentée par la SCP LAFFLY-WICKY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8af9d

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

CAMBRILLAT SPORT 672 Avenue des Tuileries 01600 TREVOUX représentée par la SCP LAFFLY- WICKY, avoués à la Cour assistée par Me LARMARAUD, avocat au barreau de Bourg en Bresse SA AXA FRANCE IARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b518

Appel

28 février 2008

28 février 2008

. : 06/06934 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société PLASTIQUE-INDUSTRIES SAS Chemin des Artisans 69250 FLEURIEU SUR SAONE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61609e56264c7ed035b03c8e

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 22 Septembre 2011 APPELANTE : Société MAPFRE WARRANTY SPA, société de droit étranger [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP LAFFLY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d3a9

Appel

27 octobre 2009

27 octobre 2009

par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Jack CANNARD, avocat au barreau de THONON LES BAINS INTIME : Monsieur Jack A... ... ... 75006 PARIS représenté par la SCP LAFFLY-WICKY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb71bd3db21cbdd8d7b5

Appel

21 février 2011

21 février 2011

née le 07 Novembre 1975 à BOURG-EN-BRESSE (01000) ... 01240 CERTINES représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Brigitte ROUSSEAU, avocat au barreau de l'Ain (bénéficie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7cbd3db21cbdd8d9dd

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

née le 13 Février 1960 à MATADI NZANDA (CONGO BELGE) ... 69003 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Chantal PARET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb84bd3db21cbdd8dafe

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

né le 25 Novembre 1965 à LILLE (59000) ... 01500 CHATEAU GAILLARD représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SCP SCP ROUSSEAU LEFEBVRE, avocats au barreau de BOURG-EN-BRESSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8dbd3db21cbdd8dc29

Appel

16 septembre 2010

16 septembre 2010

née le 22 Octobre 1934 à LA BALME (SAVOIE) ... 73170 LA BALME représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP MAX JOLY & ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY INTIMEES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb99bd3db21cbdd8ddca

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

né le 09 Juillet 1972 à TAORMINA (ITALIE) ... 74140 EXCENEVEX représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour INTIMEE : Mme Esther Christiane Melina Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8dfa7

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avoués à la Cour INTIMÉE : SA HLM BATIGERE RHÔNE ALPES représentée par ses dirigeants légaux 31 bis, rue Bossuet 69415 LYON CEDEX 06 représentée par la SCP LAFFLY-WICKY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfcd

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

DU 24 Mai 2011 APPELANTE : SARL CLAIRE LAPIERRE PROMOTION IMMOBILIÈRE - CPLI représentée par ses dirigeants légaux 4 place François Miterrand 69150 DECINES CHARPIEU représentée par la SCP LAFFLY-WICKY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e533

Appel

1 juin 2010

1 juin 2010

APPELANTS : Monsieur Bernard X... ... 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR Monsieur Nicolas X... ... 38120 SAINTE-EGREVE Mademoiselle Natacha X... ... 42100 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e536

Appel

14 septembre 2010

14 septembre 2010

par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Jean BOISSON, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMEES : SAS CIREC 1 Place Clémenceau 01000 BOURG-EN-BRESSE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e6ac

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

de LYON substitué par Me Camille VINCENT, avocat INTIMÉE : SAS CORONA ETANCHEITE représentée par ses dirigeants légaux Parc d'activités Stelytec 42400 SAINT CHAMOND représentée par la SCP LAFFLY-WICKY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e744

Appel

8 août 2011

8 août 2011

né le 20 Novembre 1930 à LYON (69002) ... 69001 LYON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me PERRET-VIGNAUD, avocat au barreau de Lyon Date de clôture de l'instruction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7ff

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

PAILLARET, avocat au barreau de VIENNE Maître Bruno X... ès qualités de mandataire liquidateur de la société MÉDITERRANÉE ALIMENTAIRE SARL 53 rue Vauban 69456 LYON CEDEX 06 représenté par la SCP LAFFLY-WICKY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe1bd3db21cbdd8e86a

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

née le 16 Mars 1964 à NEUFCHATEL-EN-BRAY (76) ... 38540 SAINT-JUST-CHALEYSSIN représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Malika BARTHELEMY BANSAC, avocat au barreau de

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6163014d4c6681071edf67c0

Appel

24 mai 2012

24 mai 2012

SCP DUTAT LEFEVRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de LILLE INTIMEE : SARL PLASTIC ART FRANCE exploitant sous l'enseigne 'ORDINETT' [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP LAFFLY

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b00dceb98137c174785d3d

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

général N° RG 23/00683 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRM3 [V] [U] C/ S.A.R.L. [7] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 15/01/2024 Avocats : Me Clément GERMAIN Me François LALY

Source officielle

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