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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e0d
22 novembre 2007
22 novembre 2007
assistée par Me POUSSET BOUGERE, avocat au barreau de Lyon INTIMEES : Societé SANOFI PASTEUR MSD, venant aux droits de AVENTIS PASTEUR MSD 8 rue Jonas Salk 69007 LYON 07 représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8af9d
17 janvier 2008
17 janvier 2008
CAMBRILLAT SPORT 672 Avenue des Tuileries 01600 TREVOUX représentée par la SCP LAFFLY- WICKY, avoués à la Cour assistée par Me LARMARAUD, avocat au barreau de Bourg en Bresse SA AXA FRANCE IARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b518
28 février 2008
28 février 2008
. : 06/06934 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société PLASTIQUE-INDUSTRIES SAS Chemin des Artisans 69250 FLEURIEU SUR SAONE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée
Source officielle1ère chambre civile A
61609e56264c7ed035b03c8e
22 septembre 2011
22 septembre 2011
D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 22 Septembre 2011 APPELANTE : Société MAPFRE WARRANTY SPA, société de droit étranger [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP LAFFLY
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3a9
27 octobre 2009
27 octobre 2009
par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Jack CANNARD, avocat au barreau de THONON LES BAINS INTIME : Monsieur Jack A... ... ... 75006 PARIS représenté par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7b5
21 février 2011
21 février 2011
née le 07 Novembre 1975 à BOURG-EN-BRESSE (01000) ... 01240 CERTINES représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Brigitte ROUSSEAU, avocat au barreau de l'Ain (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9dd
21 mars 2011
21 mars 2011
née le 13 Février 1960 à MATADI NZANDA (CONGO BELGE) ... 69003 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Chantal PARET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8dafe
4 avril 2011
4 avril 2011
né le 25 Novembre 1965 à LILLE (59000) ... 01500 CHATEAU GAILLARD représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SCP SCP ROUSSEAU LEFEBVRE, avocats au barreau de BOURG-EN-BRESSE
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc29
16 septembre 2010
16 septembre 2010
née le 22 Octobre 1934 à LA BALME (SAVOIE) ... 73170 LA BALME représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP MAX JOLY & ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY INTIMEES
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddca
9 mai 2011
9 mai 2011
né le 09 Juillet 1972 à TAORMINA (ITALIE) ... 74140 EXCENEVEX représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour INTIMEE : Mme Esther Christiane Melina Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfa7
10 mai 2011
10 mai 2011
représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avoués à la Cour INTIMÉE : SA HLM BATIGERE RHÔNE ALPES représentée par ses dirigeants légaux 31 bis, rue Bossuet 69415 LYON CEDEX 06 représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfcd
24 mai 2011
24 mai 2011
DU 24 Mai 2011 APPELANTE : SARL CLAIRE LAPIERRE PROMOTION IMMOBILIÈRE - CPLI représentée par ses dirigeants légaux 4 place François Miterrand 69150 DECINES CHARPIEU représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e533
1 juin 2010
1 juin 2010
APPELANTS : Monsieur Bernard X... ... 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR Monsieur Nicolas X... ... 38120 SAINTE-EGREVE Mademoiselle Natacha X... ... 42100 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e536
14 septembre 2010
14 septembre 2010
par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Jean BOISSON, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMEES : SAS CIREC 1 Place Clémenceau 01000 BOURG-EN-BRESSE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6ac
6 septembre 2011
6 septembre 2011
de LYON substitué par Me Camille VINCENT, avocat INTIMÉE : SAS CORONA ETANCHEITE représentée par ses dirigeants légaux Parc d'activités Stelytec 42400 SAINT CHAMOND représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e744
8 août 2011
8 août 2011
né le 20 Novembre 1930 à LYON (69002) ... 69001 LYON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me PERRET-VIGNAUD, avocat au barreau de Lyon Date de clôture de l'instruction
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7ff
25 octobre 2011
25 octobre 2011
PAILLARET, avocat au barreau de VIENNE Maître Bruno X... ès qualités de mandataire liquidateur de la société MÉDITERRANÉE ALIMENTAIRE SARL 53 rue Vauban 69456 LYON CEDEX 06 représenté par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e86a
21 novembre 2011
21 novembre 2011
née le 16 Mars 1964 à NEUFCHATEL-EN-BRAY (76) ... 38540 SAINT-JUST-CHALEYSSIN représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Malika BARTHELEMY BANSAC, avocat au barreau de
Source officielle1ère chambre civile A
6163014d4c6681071edf67c0
24 mai 2012
24 mai 2012
SCP DUTAT LEFEVRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de LILLE INTIMEE : SARL PLASTIC ART FRANCE exploitant sous l'enseigne 'ORDINETT' [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP LAFFLY
Source officiellePPP Contentieux général
65b00dceb98137c174785d3d
15 janvier 2024
15 janvier 2024
général N° RG 23/00683 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRM3 [V] [U] C/ S.A.R.L. [7] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 15/01/2024 Avocats : Me Clément GERMAIN Me François LALY
Source officiellePage 92 sur 150