ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mai 2019 par lequel la préfète de la Somme a déclaré insalubre l'appartement n°1 et les parties communes de l'immeuble situé au 29 rue de la Division Leclerc

fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative en vue de déterminer les causes et responsabilités des désordres affectant l'école maternelle située rue du Général Leclerc

décembre 2022, Mme B C demande l'exonération de la taxe d'habitation 2021 à laquelle elle a été soumise pour un bien destiné à la location en tant que meublé de tourisme, situé au 9 avenue du Général Leclerc

l'arrêté n° 2020-190 du 17 septembre 2020 par lequel le maire de Sains-en-Gohelle a accordé à Mme A un permis de construire en vue de l'édification d'une pergola sur un terrain situé 15 rue du général Leclerc

prescrire, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise, en vue de déterminer l'origine des désordres affectant son établissement sis au 85 bis rue du Général Leclerc

A de quitter effectivement sans délai le logement qu'elle occupe 64 rue du Général Leclerc à Coulommiers, faute de quoi le préfet de Seine-et-Marne pourra faire procéder à son expulsion en recourant, si

de l'exécution de la délibération du 4 juillet 2022 par laquelle le conseil municipal de Villeurbanne a décidé de supprimer, à compter du 31 décembre 2022, le marché alimentaire situé sur l'avenue Leclerc

Leclerc " et de 100 m² celle d'une galerie marchande ainsi que pour créer un espace culturel et technique d'une surface de vente de 1 200 m².

LECLERC et, conformément à un usage de la profession, fait réaliser par ses salariés des relevés des prix pratiqués par les enseignes concurrentes.

propriété industrielle n° 02/09 le 26 avril 2002 ; qu' elle a assigné devant le tribunal de commerce la Société nouvelle de distribution nanterrienne (la société Sonodina), propriétaire du magasin Leclerc

conformer à la réglementation en vigueur ; - à l'issue de chaque épisode d'intoxication, les agents ont été réintégrés dans les locaux de l'UTPAS de Roubaix-Centre sis au 28 boulevard du général Leclerc

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Leclère, magistrate désignée ; - les observations de Me Laïd, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - les conclusions de M. Horn, rapporteur public, - et les observations de M. A....

Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - M. Horn, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2025.

. # Jean Leclercq mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber. # Forhenværende tjenestemand: kontrakter om foretagelse af undersøgelser. # Forenede sager 28 og 165/80.

DEFENDERESSES MACIF (Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et des salariés de l’Industrie et du Commerce) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Olivier LECLERE

au barreau de TARASCON, plaidant INTIMES Madame [M] [X] veuve [P] née le [Date naissance 14] 1959 à [Localité 64], demeurant [Adresse 57] représentée par Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC

, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me LECLERC Monsieur [M] [Z] agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de tuteur de Mme [L] [Z] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 13] [Adresse