S'agissant des commerces, seuls ceux vendant des biens et des services de première nécessité étaient autorisés à ouvrir leurs portes (en ce compris les librairies et magasins de musique).

La société McAfee France applique la convention collective nationale des entreprises de la papeterie, fournitures de bureaux, bureautique, informatique, librairie commerce de détail.

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Exemples des commerces concernés par ce constat : le commerce « [13] » situé [Adresse 8], le commerce « Presse Tabac du Parc » situé [Adresse 4], le commerce « Presse Librairie Centrale » situé [Adresse

Les relations entre les parties sont soumises à la convention collective des commerces de détail de papeterie, librairie, fournitures de bureau, bureautique et informatique.

qui a ainsi alloué à Monsieur Y... deux indemnités ayant le même objet, a violé les articles L 2221-1, L 2251-1 et L 1234-9 du Code du travail outre l'article 29 de la Convention collective de la librairie

petit Livre Rouge » au choix de[I], - les 'uvres dites « Tableaux d'écoliers » (42 tableaux) et « Tableaux de maître d'école » (5 tableaux), - les dessins réalisés par [Y] [I] pour l'exposition à la librairie-galerie

taxes et hors charges de 14 635,10€ pour permettre l'exercice d'une activité de « tous commerces à l'exception de l'activité de coiffure et activités connexes, ainsi que toute activité de bouche et librairie

et française, et qu'il est établi que cette publication a eu lieu en 2017 seulement (pièces 30 et 38 de l'intimée) ; que Mme [Z] justifie par ailleurs qu'elle n'avait pas déposé son mémoire dans la librairie

substitue à l'achat de livres : un exemplaire vendu à une personne morale gérant une bibliothèque puis prêté par elle équivalant potentiellement à plusieurs exemplaires qui ne seront pas achetés en librairie

Moulin a consenti à la SARL du Moulin PLS dont Mme [T] est la gérante, une sous-location des lieux objet du crédit-bail, afin d'y exercer des activités de restauration, vente à emporter, éditions librairie

Comparant, assisté de Maître LICATA Gilda, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître BLAZCJCZYK PARTIES INTERVENANTES Compagnie assurances ALLIANZ IARD-ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE AGF IARD (ASSUREUR

société WRA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société d'exploitation des établissements [H], Librairie

    On 27 June 2007 Mr Joseph Licari, Permanent Representative of Malta to the Council of Europe, wrote the following letter to the Chairperson of the Committee of Ministers of the Council of