des droits d'entrée dans les musées, monuments et bibliothèques ainsi que le montant de toute redevance ; que, comme le soutient la défense, il ne résulte nullement de ces dispositions que le chancelier

Le 27 juillet 2021, la société N&L Auto a souscrit auprès de la SA CIC Lyonnaise de Banque un crédit d'un montant de 42 500 euros portant intérêts au taux conventionnel de 1,30%. M.

Le CRÉDIT AGRICOLE DES SAVOIE a mis en demeure Monsieur [O] [R] [A] de régulariser le découvert de son compte de dépôt d’un montant de 10 557,14 euros, par courrier recommandé avec accusé de réception

E... et la SA [...] et fils, citée en qualité de civilement responsable, déduction faite des créances des tiers payeur et du montant des provisions versées à payer à M.

[Localité 1]), pour un montant de 3000 euros totalement réglé le même jour, avec un kilométrage de 121 790 km selon le certificat de cession.

parties au litige, avait abouti à une expertise amiable du 12 septembre suivant, évaluant les dégâts à la somme de 13 212 812 francs, en sorte que l'indemnité d'assurance versée à la commune, d'un montant

N° RG 25/20328 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMNJQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2025 - TJ de [Localité 1] - RG n° 24/00856 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Jean-Paul

COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 25/02989 - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE Représentée et assistée par Me Jean-Michel DELCOURT

CAPENA OFFICE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Maître [N] [Z], ès-qualité de liquidateur judiciaire de la société CAPENA OFFICE SNC [Adresse 4] [Localité 4] représenté par Maître Jean-noël COURAUD

Jean-Pierre Milet, directeur de la publication de la SA La Provence, domicilié 248, avenue Roger Salengro, 13015 Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1998 par la cour d'appel de Paris

de l'enfant ; "alors que, d'une part, la cour d'appel n'a pu, sans se contredire, retenir tout à la fois que de nombreuses personnes ayant approché l'enfant avaient constaté que depuis un mois le jeune

indemnité de 2 877 658 francs, dont 592 158 francs, au titre des frais de tierce personne ; "au seul motif s'agissant des frais de tierce personne que 3 500 francs X 12 X 14,099 (francs rente pour jeune

part que en se bornant à affirmer que la société SODIC était presque toujours créancière de la société B... sans indiquer à combien se chiffraient exactement ces prétendues créances par rapport au montant

un coup de poing à Marc Z... parce que ce dernier revenait vers lui pour l'agresser, ce qui résulte notamment du procès-verbal d'audition de Sabine B... du 5 mai 1998 et de l'attestation établie par Jean-Claude

L'ORDRE DES PHARMACIENS (CNOP), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20e chambre, en date du 15 décembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Marcel X..., Michel Y... et Jean-Marc

du 6 novembre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2023/00029 APPELANT (et intimé dans le RG 25/00555) Monsieur [Q] [M] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jeanne-Hortense

A..., du jeune Blanchi, de Mme C..., de M. D..., de Mme B... et de M.

neuf cent mille francs auquel il faut ajouter les revenus de l'hôtel Hacienda et ceux de La Voile Rouge qui se montent à 20 millions de francs par saison (pièce 2d) ; que, selon les mêmes dires, ces montants