formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saône-et-Loire, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Mâcon

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, M.

X..., maçon de la société Sacer Atlantique depuis 1990, a été désigné délégué syndical le 26 mai 2000 ; qu'il a fait l'objet d'une mise à pied de trois jours le 6 novembre 2000 ; que contestant cette

Le CAP « maçon » obtenu par M. A... en juin 2024 facilitera son insertion professionnelle au Mali. 6. Si M.

retient que la rupture du lien matrimonial ne crée pas entre les époux une disparité significative dans leurs conditions de vie au détriment de l'épouse ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé

X..., employé depuis le 26 avril 1982 en qualité de manoeuvre-maçon par la société Guillemot et Cie, a été, à la suite d'un accident de trajet, déclaré inapte à reprendre son emploi par le médecin du travail

sur un emplacement de stationnement payant, l'a condamnée à une amende de 220 francs ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation

] et [E] sont dirigeants de nombreuses sociétés, commerciales ou civiles immobilières, dont, au travers de la société holding AK Groupe, la société AK Construction, ex Bâti Concept, entreprise de maçonnerie

commune de [...], propriété des époux V..., est grevée d'une servitude non aedificandi au profit du fonds leur appartenant, dire que la construction entreprise par les époux V... sur cette parcelle viole

formé par le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, dont le siège est [...], contre le jugement (RG n° 14/000057) rendu le 13 octobre 2014 par la juridiction de proximité de Mâcon

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il exerce l'activité de gérant d'une société de maçonnerie, charpente et couverture, qui lui impose des déplacements permanents pour

X... a été engagé le 1er avril 2008 en qualité de maçon par M.

X..., la société SIHI, la société Madeo exploitation, la société Christophe Mandon, ès qualités, et la société Vincent Mequinion, ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile

société Bordeaux magnum a assigné en réparation la société Heppner qui a appelé en garantie la société Rhenus ; que la société Bordeaux magnum ayant été mise en redressement judiciaire, la société Mandon

an et a prononcé sur les réparations civiles ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON