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21 072 résultats pour « Marga »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2022:90

droit européen

23 février 2022

23 février 2022

#Marcă a Uniunii Europene – Procedură de declarare a nulității – Marca Uniunii Europene figurativă La Hoja del Carrasco – Marca națională figurativă anterioară CARRASCO, Guijuelo – Motiv relativ de refuz

Source officielle

Page 92 sur 1054

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CC

soc

é d'avoir dit fondé le licenciement pour faute grave prononcéc/Madame X

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01801

Cassation

22 septembre 2011

22 septembre 2011

/Maria auprès de l'Agence Lusitania Saint Maur : du 29 mars 2004 pour la location d'une voiture et un trajet Air France A/R Paris Nantes de X...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:1208DEC003106106

Admin. suprême

8 décembre 2009

8 décembre 2009

width:175.28pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION Application no. 31061/06 by Kosta and Marga

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00130

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

de la somme de 72 000 euros au titre de la clause pénale, et de rejeter ses demandes en paiement des sommes de 900 000 euros au titre des droits d'entrée et de 5 587 857 euros au titre de sa perte de marge

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

68e949b73ea43407b90fefcf

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

GRUPPO VILLA MARIA FRANCE s’est désistée de son instance et de son action. Au vu de l’acceptation de ce désistement par la S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008202487

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Maria X, demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

613720eecd580146773ef96a

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

San-Nicolao (Haute-Corse), en cassation d'une ordonnance rendue le 25 janvier 1988 par le juge de l'expropriation du département de la Haute-Corse, siégeant à Bastia, au profit de la commune de SANTA MARIA

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300977

Cassation

8 septembre 2009

8 septembre 2009

Z..., à Mme Maria A..., à la SCI B... et à Mme Monique C... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme D..., le syndicat de copropriétaires du ... à Saint Ouen, Mme Florence E...,

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2025:67

droit européen

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Decizia SRB privind calculul contribuțiilor ex ante pentru anul 2018 – Excepție de nelegalitate – Temeiul juridic al Regulamentului (UE) nr. 806/2014 – Articolul 114 TFUE – Egalitate de tratament – Marja

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1983:216

CJUE

14 juillet 1983

14 juillet 1983

. # Maria Rosani és társai kontra az Európai Közösségek Tanácsa. # Tisztviselő. # 193/82-198/82. sz. egyesített ügyek

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1983:49

CJUE

1 mars 1983

1 mars 1983

Wyrok Trybunału z dnia 1 marca 1983 r.#DEKA Getreideprodukte GmbH & Co. KG, i.L. (uprzednio Firma Contifex Getreideprodukte GmbH & Co. KG) przeciwko Europejskiej Wspólnocie Gospodarczej.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1970:20

CJUE

18 mars 1970

18 mars 1970

Bilger Söhne GmbH contro Heinrich Jehle e Marta Jehle.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Oberlandesgericht Karlsruhe - Germania.#Causa 43-69.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69f2ebf5cdc6046d470d2afa

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

CORIN assistée de Me Pauline ARROYO du LLP HOLMAN FENWICK WILLAN FRANCE LLP, avocat au barreau de PARIS, et de Me Margaux PIERREDON, avocat au barreau de BASTIA S.A.S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509565_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

C... à l’aide juridictionnelle l’Etat versera la somme de 800 euros à Me Margat en application des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506741_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

B A, représenté par Me Margat, demande au juge des référés : 1°) d'assortir l'injonction tendant à la délivrance d'une attestation de prolongation d'instruction l'autorisant à travailler prononcée dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504976_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2025, Mme C, représentée par Me Margat, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ;

Source officielle
CC

civ1

é pour le surplus en rejetant les prétentions forméesc/M. Daniel X

ECLI:FR:CCASS:2010:C100035

Cassation

14 janvier 2010

14 janvier 2010

Daniel X..., Mme Maria Z... épouse X..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb84bd3db21cbdd8daf5

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

le tribunal de grande instance de GUERET, qui après avoir rejeté la demande de bilan psychosocial qu'ils avaient formée, a accordé à Madame Veuve X... née Z... un droit de visite sur sa petite fille Margaux

Source officielle
CC

cr

613724e3cd58014677419331

Cassation

8 août 1989

8 août 1989

Maria, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 2 mai 1989 qui, dans la procédure suivie contre elle du chef d'infraction à la législation sur les stupéfiants,

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

634f9569b5afe5adfff289d0

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

l'assignation, - ordonné la restitution des parts sociales de la société Le Santa Maria SARL par M.

Source officielle