AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515504_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
de légalité externe manifestement infondés (…), des moyens inopérants ou des moyens qui (…) ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515509_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515521_20260225
25 février 2026
25 février 2026
de légalité externe manifestement infondés (…) ou des moyens qui (…) ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515528_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515537_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515539_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515550_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par suite, le moyen tiré de l’incompétence de son signataire est manifestement infondé.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515554_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... soulève les moyens suivants : « Je fais suite à la notification reçue le 03 octobre 2025, m’informant du classement sans suite de ma demande de naturalisation (dossier n°2024X284631), au motif que
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515564_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
.) / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515568_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515570_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
justice administrative : « (…) les premiers vice-présidents des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours (…), les requêtes ne comportant que (…) des moyens
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515574_20260216
16 février 2026
16 février 2026
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515575_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515610_20260223
23 février 2026
23 février 2026
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515612_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515613_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Il soutient que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515625_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515660_20260223
23 février 2026
23 février 2026
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515664_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515670_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
, par ordonnance : / (…) 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens
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