Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, Mme A..., représentée par Me Morin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 octobre

E..., représentée par Me Morin, avocate, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 février 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a retiré sa carte de résident valable du 18 avril

française de 1966 à 1996 ; le CIVEN se fonde sur des dispositions du code de la santé publique qui sont inapplicables pour les demandes des citoyens polynésiens ; l’objet et la portée de la « loi Morin

française de 1966 à 1996 ; le CIVEN se fonde sur des dispositions du code de la santé publique qui sont inapplicables pour les demandes des citoyens polynésiens ; l’objet et la portée de la « loi Morin

B A, représenté par Me Morin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

dispositifs de gestion et de régulation des eaux pluviales du bassin versant du ru de Loche, sur le territoire des communes de Magny-le-Hongre, Bailly-Romainvilliers, Coupvray, Montry, Saint-Germain-sur-Morin

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, la société Karacoli Beach, représentée par Me Morice, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

RIETSCH ET MORIO ET LES CONCLUSIONS DE M. A... SONT REJETES.

In the case of Morice v.

Adresse 10] [Localité 6] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 141180022021009752 du 20/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) Représentée par Me Sylvie MORIN-MOUCHENOTTE

Belgium , 26 October 1984, §   25, Series   A no. 86, and Morice , cited above, §   74). 25.

(Voir Morice c.

(anciennement X...), demeurant chez Mme Pierre Y..., ... aux Clerc, 77860 Saint-Germain-sur-Morin, en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1997 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre, 1ère section

RG n° 21/10172 Décision déférée à la Cour : arrêt rendu le 24 novembre 2021 par la Cour d'Appel de PARIS pôle 6 chambre 3 RG n° 17/11756 APPELANTE Madame [M] [N] [I] épouse [P] 2 rue du Clos Morin

JOSEPH , DEMEURANT A CAVELLO MORTO A BONIFACIO VU SOUS LE N. 9121, LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR Z...

code rural : Sans qu'il soit besoin de statuer sur l'irrecevabilité, invoquée par le ministre, dudit moyen : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le remembrement de la commune d'Orly-sur-Morin

juillet 1901, SIRENE 314 389 040 [Localité 6] Représentée par Me Frédéric ENSLEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1350 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Fabrice Morillo

Philippe MARIN Juges : Mme Brigitte MORIT M. Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.