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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre (J.U)
DTA_2300016_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nour, - et les observations de Me Haidara, représentant M.
Source officielleChambre 1-7
696aacf5cdc6046d47939c56
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le devis porte le label Qualibat RGE, sans autre précision.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0df3c25a97f0381f50b5
22 janvier 2015
22 janvier 2015
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0e5cc25a97f0381f5575
16 janvier 2014
16 janvier 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03070_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
En quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier et notamment de l'étude d'impact que le label " Pays d'art et d'histoire " donne l'opportunité de mener des actions de valorisation du patrimoine et
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007708449
3 décembre 1986
3 décembre 1986
Pepy, Auditeur, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de MM. Y... et Rouit, et de Me Odent, avocat de M. Z... et autres, - les conclusions de M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007621895
24 juillet 1987
24 juillet 1987
Labbé, Delaporte, avocat de M.
Source officielleciv1
607940bb9ba5988459c3d884
15 mars 1965
15 mars 1965
LABBE. A RAPPROCHER : 9 JANVIER 1958, BULL, 1958, I, NO 27, P. 22.
Source officielleciv1
607940bd9ba5988459c3daaf
25 mai 1965
25 mai 1965
PREMIER PRESIDENT : M BORNET-RAPPORTEUR : M AUSSET-AVOCAT GENERAL : M LINDON-AVOCATS : MM BOULLOCHE, LABBE ET LEMANISSIER. A RAPPROCHER : 5 AVRIL 1965, BULL 1965, I, N° 242, P 179.
Source officielleciv2
607940be9ba5988459c3dbfa
28 mai 1965
28 mai 1965
PRESIDENT : M DROUILLAT-RAPPORTEUR : M PAPOT-AVOCAT GENERAL : M AMOR-AVOCAT : M LABBE. MEMES ESPECES : 28 MAI 1965. CASSATION. N° 65-60 101.
Source officielleciv3
607940c79ba5988459c3e693
17 février 1967
17 février 1967
. - AVOCATS : MM LABBE ET GEORGE.
Source officielleciv3
607940c99ba5988459c3e881
18 mai 1967
18 mai 1967
PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M LECOUFFE-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT-AVOCATS : MM LABBE ET DE CHAISEMARTIN.
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d8ee
8 décembre 1964
8 décembre 1964
ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M FRIOL, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M POMPEI - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCATS : MM LE PRADO ET LABBE
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eb05
19 janvier 2012
19 janvier 2012
APPELANTE URSSAF DE LA SARTHE 178 avenue de Bollée 72048 LE MANS CEDEX 9 INTIMEE en la cause : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 avenue du Bois Labbé
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eb06
19 janvier 2012
19 janvier 2012
URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE 3 rue Gaëtan Rondeau 44933 NANTES CEDEX 9 INTIMEE en la cause : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 avenue du Bois Labbé
Source officiellePôle social
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
[H] [F] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] comparant en personne et assisté de Me Pascal LABBEE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [8] [Adresse 1] [Localité 4], représentée par Mr [G] selon
Source officielleService des référés
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12 janvier 2024
12 janvier 2024
NOVAPIERRE RÉSIDENTIEL [Adresse 1] [Adresse 1] La Société PAREF GESTION [Adresse 1] [Adresse 1] représentées par Maître Gwenaëlle RIBAULT-LABBÉ, avocat au barreau de PARIS - #E0018 DÉBATS A l’audience
Source officielleciv2
607940eb9ba5988459c3f9ed
17 mars 1971
17 mars 1971
APPARTENANT A FERRICELLI, PILOTEE PAR LUI, ET DANS LAQUELLE AVAIT PRIS PLACE, COMME PASSAGER A TITRE BENEVOLE, SCAGLIA ; QUE CELUI-CI, BLESSE, A ASSIGNE FERRICELLI ET SA COMPAGNIE D'ASSURANCE L'URBAINE LAED
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7e4
31 octobre 2011
31 octobre 2011
53640 LE HORPS Représentant : Me Anne FOURNIER (avocat au barreau de NICE) INTIME en la cause : la MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 av.du Bois Labbé
Source officiellesoc
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11 juillet 1989
11 juillet 1989
Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Faucher, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de la société Cibie Projection
Source officiellePage 92 sur 568