P..., les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la commune de Wambrechies, et les conclusions de M.

en application de l'article 1015 du même code ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'elle déclare les parcelles n° [...], [...], [...] et [...], l'ordonnance rendue le 16 février

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat des consorts [T], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Etablissement public

Il a ajouté que la parcelle [...] a été divisée en parcelles référencées [...] et [...] et que la parcelle [...] a été divisée en parcelles référencées [...] et [...] et que les parcelles [...] et [...

2016 en tant qu'il déclare cessible la parcelle cadastrée section AD n° 783.

3 mai 2021 par lequel le préfet de l'Essonne a déclaré cessible au profit de l'établissement public foncier d'Ile-de-France les terrains désignés à l'état parcellaire annexé audit arrêté, dont la parcelle

Attendu que selon les constatations des gendarmes et les déclarations concordantes des deux automobilistes et de leurs passagers respectifs (Mlle Florence COURAND et M.

H D n'avait pas d'intérêt à agir pour contester les actes attaqués, faute d'avoir pu prouver qu'il était effectivement propriétaire des parcelles cadastrées nos 89, 95, 97, 98, 99 et 100 ; - a dénaturé

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 La société Pakcan

MOTIVATION Sur la propriété de la parcelle A688 Les parties ne contestent pas qu'une partie de cette parcelle, supportant un passage empierrés permettant à des riverains de communiquer entre-eux

sise au n°1591 du chemin du Ferrandou, quartier des Basses Bréguières, à Mougins (06250), la SARL Delta Sirti a été destinataire de deux titres de perception émis le 23 mars 2022 à son encontre par le

Moulinier, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023. Le président-rapporteur, signé G.

B soutient que les parcelles sont enclavées, compte tenu en particulier du projet de création de logements sociaux sur la partie de la parcelle AA 32 classée en zone UA b.

un permis de construire portant sur la réhabilitation avec changement de destination d'une grange (« berck ») en quatre gîtes avec salle de jeux et piscine extérieure sur un terrain situé 60 rue du Moulin

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

décembre 1973 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié

Pascal E..., 9°/ à Mme Clarisse G..., domiciliés tous deux [...]                                             , 10°/ à M.