juges du fond ne peuvent aggraver le sort de l'appelant sur son appel en l'absence d'un appel incident ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'un litige relatif à la succession de Pierre

X..., ès qualités de liquidateur de la société Jean-Pierre Marchand, Y... et Z... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 1er mars 2005), que la chambre des notaires du Calvados a confié à la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 14 novembre 2002), que Jean-Pierre X..., alors qu'il se

X... a été engagé par la société Pierre et Vacances Distribution courant 1989 en qualité de VRP multicartes ; qu'à la fin de l'année 1993, il a été affecté à l'agence de Lille ; que le 12 janvier 1999,

Jean-Pierre X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 2021), la société civile de placement immobilier Pierre investissement 6 (la société Pierre investissement 6) a entrepris la réhabilitation d'un immeuble.

refusant d'accorder à la société anonyme Compagnie malouine de pêche (SA Comapêche) deux licences pour la pêche au cabillaud dans la zone économique française située au large de l'archipel de Saint-Pierre

1 (la SCPI Europe Pierre 1) son visa sous réserve de l'insertion d'un avertissement au public ; que cette décision a fait l'objet d'un recours en annulation de l'Association de défense des épargnants

Y... et son assureur à indemniser Jean-Pierre X... des conséquences dommageables de cet accident ; que Jean-Pierre X... est décédé le 9 octobre 1997 des suites d'une contamination par le virus de l'hépatite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Janine X..., veuve de Pierre Y..., Mme Michèle Y... épouse Z... et M.

Jean-Pierre X..., M. Christophe X... et Mme Marie-Pierre Y...

Pierre, - A...

G... qui indiquait que Jacques D... lui avait demandé de refaire deux factures en mars et avril 1991, factures que Pierre G... avait gardé en original et qu'il avait transmises au "Canard Enchaîné" ;

X... et les époux Y... sont propriétaires de parcelles voisines séparées par un mur de soutènement en pierres sèches ; que les époux Y... ont confié la construction d'une villa à M.

Pierre X..., 2°) M.

Pierre SIRODOT Date de l'audience publique des débats (1) : 24 avril 2026 Formation du délibéré : M. Pierre SIRODOT M.

Jean-Pierre Z..., la somme de 30 000 francs chacun en réparation de leur préjudice moral et celle de 15 000 francs au titre des frais funéraires ; que l'appel formé par le prévenu a été déclaré irrecevable

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 1998, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et

Edouard Y..., représentant légal de son fils Pierre, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 novembre 1997 par le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, au profit de la Direction

en qualité de comptable du Trésor, receveur municipal de la commune de Saint-Pierre d'Oléron, domicilité en cette qualité 17310 Saint-Pierre d'Oléron, en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1994