rétention administrative Ordonnance du 04 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01738 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMJ4 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Madame PIN

rétention administrative Ordonnance du 04 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01742 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMKA Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Madame PIN

margin-bottom:0pt; text-align:left } .sFCAD7A46 { width:199.27pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }     FIRST SECTION DECISION Application no. 6874/16 Janusz Piotr

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 23/03/2026 Président : Monsieur Patrice AUZET Juges : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Claude MARTINI Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2026000180 ORDONNANCE DE REFERE DU 12 JANVIER 2026 Président : Monsieur Serge BEDO Greffier : Madame Alexandra PINO

prononcé le mercredi deux juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon ainsi composé : Monsieur Alain CLEMOT, Président, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Philippe PIZON

présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Alain PRINCE, président d'audience et par Madame Alexandra PINO

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 15/09/2025 Président: Monsieur Pierre MAFFRE Juges : Monsieur Bertrand BIGAY Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO

DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE ET MARNE [Localité 3] Représentée par Madame [N] [H], agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame Murielle PITON

juridictionnelle de [Localité 9]) Représentée par Me Pierre DEVARENNE de la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame PILON

Pisson, ès qualités de liquidateur, en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1991 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre B), au profit de Mme Suzanne Y..., épouse F..., demeurant ...

20.69pt; display:inline-block } .sDB07D097 { width:123.52pt; display:inline-block } .s67CC2216 { width:138.53pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 37935/16 Pimon

X..., demeurant "Plage Lutetia" à Juan-les-Pins, Antibes (06160), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 1er avril 1987 par lequel le tribunal administratif de Nice a condamné

Lucien, demeurant Auberge "Bon Acceuil", à Roquefort-les-Pins Alpes-Maritimes ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nice le 11 décembre 1978, présentée pour M.

administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du maire de Saint-Palais-sur-Mer en date du 25 mai 1988 accordant un permis de construire à la société Les Pins

X... et de la société Pomme de pin, l'avis de Mme B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE KOO-PIN-HIN FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUI A PRONONCE LE DIVORCE A SES TORTS, EN SE FONDANT SUR UNE CORRESPONDANCE QUI LUI

. 532-1 du code de justice administrative, une expertise aux fins de rechercher les responsabilités qui pourraient être encourues au titre des dommages subis au centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins