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2 148 résultats pour « Ramdani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0407JUD003238211

Admin. suprême

7 avril 2016

7 avril 2016

    The relevant domestic law and practice has been described in detail in, inter alia , the judgment of Ramadhi v.

Source officielle

Page 92 sur 108

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Annonces BODACC692 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SASU RAMDANI

SIREN 922111786Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

07/07/2026

Voir →

Créations

RAMDANI, Zinedinne, Ahmed

SIREN 940082928Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

23/06/2026

Voir →

Créations

RAMDANI, Houria, Fatna, ALARCON

SIREN 106296494Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

18/06/2026

Voir →

Radiations

RAMDANI, Sofiane

SIREN 893645333Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

16/06/2026

Voir →

Modifications diverses

RAMDANI, Mohamed, Salah, Eddine, RAMDANI

SIREN 920016664Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

12/06/2026

Voir →

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0705JUD002194716

Admin. suprême

5 juillet 2022

5 juillet 2022

    On 18 November 2015 the Râșcani District Court found the applicant guilty of drink-driving and fined him 3,000 Moldovan lei (MDL – approximately 150 euros (EUR)).

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

63d22a809b3c8605deec1f63

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Madame [E], au rappel des constatations de l'expert qui a relevé de nombreux passages d'air froid au niveau des rampants de la toiture, des menuiseries extérieures, des doublages et souligné qu'ils sont

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

63b91ad3b63d827c909cacbe

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

création d'un WC indépendant et d'une salle-de-bains attenante, Un chauffage au sol a été installé et les revêtements de sol ont été mis en 'uvre (pierre au rez-de-chaussée et parquet à l'étage), Les rampants

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6438f1c2a942a604f5e93171

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

aucune précision sur le point de savoir si le chainage était de type horizontal et soutient qu'elle a bien réalisé un chaînage périphérique horizontal au niveau des murs gouttereaux ou longitudinaux et rampant

Source officielle
TJ

Première Chambre

69ab9e19cdc6046d47cad689

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

conclusions) et qu’il résulte du rapport d’expertise que l’inexécution du chantier “isolation” est concentrée au sous-sol de la maison, et non à l’isolation qui a donc été posée sur des murs et des rampants

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f4b11eda16d54af38e62f4

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[L] vous a accordé cette grâce exceptionnellement pour votre carême de Ramadan.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

67ef73384fc2fb864ebd1d16

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Vous m'avez mis ce matin dans un bureau pour faire le chargé d'affaire en me précisant que si je ne vous ramenai pas de bordereau, vous me licencierez pour faute. (...)

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65a97b0019a7f19a78307b13

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

des climatiseurs extérieurs sur l'immeuble, elle a fait déplacer les appareils de climatisation dans un local aménagé sous la toiture donnant sur la cour de l'immeuble, avec création d'une lucarne rampante

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

653b59e1502b828318c4e6ce

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Elle faisait beaucoup d'heures supplémentaires quand je ramenais ma caisse à la fermeture du restaurant à l'endroit où elle travaillait, elle était toujours là soit elle faisait le nettoyage ou rangeait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e57

Appel

15 décembre 2017

15 décembre 2017

sociétés MAIF et Filia MAIF au paiement des sommes suivantes   : - travaux de restructuration du plancher   : 12. 905 € HT, - travaux de réfection en peinture du mur d'échiffre de l'escalier et du rampant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f7a

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

En revanche la rive rampante à droite comporte un mur en héberge, en maçonnerie de briques, très dégradé et surplombé par des souches de cheminées et des rives en mauvais état.

Source officielle
CA

4ème Chambre

62187f1d95d2d9790070946e

Appel

24 février 2022

24 février 2022

Trois d'entre eux ont pour objet de remédier au défaut d'étanchéité à l'air (membrane en rampant pour 6 600 € TTC, reprise des menuiseries pour 2 816 € et spots non étanches pour 7 654,24 €) soit la majorité

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00368_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

posé sur le muret destiné à le recevoir, mais sur le côté, alors que le cahier des clauses techniques particulières prévoit à son article 2.4.4 une " main courante en tête de muret et en continuité en rampant

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:1211DEC004526706

Admin. suprême

11 décembre 2008

11 décembre 2008

It is little more than a shell with rampant vegetation obscuring the garden and parts of the building. All the houses in the immediate vicinity appear to have suffered the same fate.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdcb

Appel

26 septembre 2012

26 septembre 2012

son courriel : " Etant donné la dégradation de l'ambiance de travail qu'a subi le chantier depuis l'arrivée de certains expatriés, dont d'aucuns, paraît-il, ne voient dans le personnel local qu'un ramassis

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0413JUD001790202

Admin. suprême

13 avril 2006

13 avril 2006

Trois convoyeurs, Hebri Ramdam, Ben Saïd Leni et Boudim Adboussemad, interpellés sur le port de la Spézia alors qu’ils convoyaient une Citroën volée le 27 juin 1995 à Paris, un Peugeot Bonus volé le 21

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0315JUD001081005

Admin. suprême

15 mars 2011

15 mars 2011

Albania , no. 33771/02, §§ 36-43, 13 November 2007, Ramadhi and Others v. Albania, no. 38222/02 , §§ 23-30, 13 November 2007. 19.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0407JUD000483406

Admin. suprême

7 avril 2009

7 avril 2009

On the same date the prosecutor applied to another court, the Râşcani District Court, for a detention warrant.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0109JUD002176622

Admin. suprême

9 janvier 2025

9 janvier 2025

    On 3 November 2020 the Chișinău Court (Râșcani Office) dismissed the court action as ill-founded.

Source officielle