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551 111 résultats pour « Ramillon Au Nom »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

Cour en date du 25 juin 1991 qui, dans l'information suiviec/Camille JOURDE pour vols avec port d'arme

613724aacd5801467741760d

Cassation

28 janvier 1992

28 janvier 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingthuit janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

comm

61372345cd5801467740796f

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lema, société anonyme, dont le siège est

Source officielle
CC

cr

613725cacd580146774208ab

Cassation

12 mars 1998

12 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

comm

61372254cd580146773fc16d

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BSL Industries, société anonyme dont le

Source officielle
CC

civ3

613721b0cd580146773f61c9

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Anne-Marie B..., née Z..., 2°/ M.

Source officielle
CC

civ3

613723d9cd5801467740efb5

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif (SNC) Roman, dont le siège est ..., en

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

6a1a046fcdc6046d476bcb29

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

COLLECTA AGRICOLE dont le siège social est sis [Adresse 2] Non comparante, non représentée DÉBATS AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 OCTOBRE 2025 JUGEMENT RENDU PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 12 DECEMBRE

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427892

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

de domaine GPS inforad.com (pièce 3-4) ; que le contact administratif de network solutions LLC pour ce nom de domaine est X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301309

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300342

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

L'article 40 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit expressément les dispositions non applicables aux logements non conventionnés (PLI) et conventionnés (PLS) : « I -Les dispositions des articles 8, 10 à

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02658

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

W... lors de l'acquisition de la première montre provenait de l'activité non déclarée de sa soeur Mme L... que M.

Source officielle
TJ

JLD

69dd6024cdc6046d4721fcfb

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

greffière, AVONS RENDU LA DÉCISION SUIVANTE : A LA REQUÊTE DE : Monsieur le Directeur de l’Etablissement Public de Santé Mentale Départemental (EPSMD) de l’Aisne Hôpital de [Localité 1] [Localité 2] non

Source officielle
CC

comm

61372228cd580146773fab73

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société du frigorifique de Papeete dite SFP, société

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf80

Cassation

18 novembre 1991

18 novembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677423ffc

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100782

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

En raison de leur connexité, les pourvois n° A 24-15.667 et M 24-20.438 sont joints. Désistement partiel 2. Il est donné acte à M.

Source officielle
CC

comm

61372432cd580146774136ed

Cassation

31 mars 2004

31 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, la Banque parisienne internationale

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200104

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

publique du 1er février 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 104 FS-B Pourvoi n° Y 22-11.448 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00436

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

En raison de leur connexité, les pourvois n° 22-13.044 et 22-16.505 sont joints. Faits et procédure 2.

Source officielle
CC

civ2

60794cf99ba5988459c47b2f

Cassation

7 novembre 2002

7 novembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 654 et 690 du nouveau Code de procédure civile, ensemble

Source officielle

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