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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
Cour en date du 25 juin 1991 qui, dans l'information suiviec/Camille JOURDE pour vols avec port d'arme
613724aacd5801467741760d
28 janvier 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingthuit janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt
comm
61372345cd5801467740796f
16 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lema, société anonyme, dont le siège est
613725cacd580146774208ab
12 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant
61372254cd580146773fc16d
31 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BSL Industries, société anonyme dont le
civ3
613721b0cd580146773f61c9
26 février 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Anne-Marie B..., née Z..., 2°/ M.
613723d9cd5801467740efb5
21 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif (SNC) Roman, dont le siège est ..., en
JUGE CX PROTECTION (JCP)
6a1a046fcdc6046d476bcb29
22 mai 2026
COLLECTA AGRICOLE dont le siège social est sis [Adresse 2] Non comparante, non représentée DÉBATS AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 OCTOBRE 2025 JUGEMENT RENDU PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 12 DECEMBRE
613726aacd58014677427892
3 octobre 2007
de domaine GPS inforad.com (pièce 3-4) ; que le contact administratif de network solutions LLC pour ce nom de domaine est X...
ECLI:FR:CCASS:2017:C301309
21 décembre 2017
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant
ECLI:FR:CCASS:2020:C300342
28 mai 2020
L'article 40 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit expressément les dispositions non applicables aux logements non conventionnés (PLI) et conventionnés (PLS) : « I -Les dispositions des articles 8, 10 à
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02658
15 juin 2016
W... lors de l'acquisition de la première montre provenait de l'activité non déclarée de sa soeur Mme L... que M.
JLD
69dd6024cdc6046d4721fcfb
10 avril 2026
greffière, AVONS RENDU LA DÉCISION SUIVANTE : A LA REQUÊTE DE : Monsieur le Directeur de l’Etablissement Public de Santé Mentale Départemental (EPSMD) de l’Aisne Hôpital de [Localité 1] [Localité 2] non
61372228cd580146773fab73
29 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société du frigorifique de Papeete dite SFP, société
61372559cd5801467741cf80
18 novembre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt
6137263ccd58014677423ffc
30 novembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100782
3 décembre 2025
En raison de leur connexité, les pourvois n° A 24-15.667 et M 24-20.438 sont joints. Désistement partiel 2. Il est donné acte à M.
61372432cd580146774136ed
31 mars 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, la Banque parisienne internationale
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200104
1 février 2024
publique du 1er février 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 104 FS-B Pourvoi n° Y 22-11.448 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00436
4 septembre 2024
En raison de leur connexité, les pourvois n° 22-13.044 et 22-16.505 sont joints. Faits et procédure 2.
60794cf99ba5988459c47b2f
7 novembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 654 et 690 du nouveau Code de procédure civile, ensemble
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