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Il soutient que : - certaines heures de travail qu'il effectuait au sein du centre hospitalier de Sedan étaient rémunérées par son employeur au titre d'astreintes, alors qu'il était contraint de demeurer

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1211DEC000396405

Admin. suprême

11 décembre 2007

inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sFAEBE3A2 { width:225.77pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 3964/05 présentée par Serdal

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9ème chambre 3ème section

6686e85ee74459e0c7ed2396

T. Judiciaire

4 juillet 2024

La société BANQUE CIC EST a fait délivrer le 22 août 2022 un commandement de payer aux fins de saisie vente à la société civile immobilière VERDUN par exploit de la SAS « SERCAN-ADAM-GOUGUET », au domicile

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CH ECOCOM General

686c0bd0dd7001754d61a703

T. Judiciaire

7 juillet 2025

, Vice-Présidente Statuant à juge unique A assisté aux débats : Madame TOUATI Séria, Greffier DEBATS A l’audience publique du 19 Mai 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 07 Juillet 2025, avec

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Juge social

DTA_2301515_20250313

Administratif

13 mars 2025

B C et Mme D A épouse C, représentés par Me Serhan, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la contrainte émise à leur encontre le 5 janvier 2023 par la caisse d'allocations familiales de la Gironde pour

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5ème CHAMBRE CIVILE

6a0f4bb7cdc6046d477b31f5

T. Judiciaire

20 mai 2026

CYBELE GROUP Copie Délivrée le : à Avocats : Me Yvan BELIGHA Me Serkan TEKIN Service de l’amiable (par mail) Le VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Juge de la

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Pôle 6 - Chambre 5

6034fdde136baf2b6eedb72f

Appel

7 juillet 2016

[J], lequel a avantagé l'offre concurrente de LENOVO auprès de la société SAGEM SÉCURITÉ , après s'être présenté de manière ambiguë auprès de la société LENOVO comme étant salarié de la société SERDEN,

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6ème Chambre

DTA_2204878_20230306

Administratif

6 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaires enregistrés les 9 et 15 septembre 2022, Mme A D, représentée par Me Serhan, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

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10 SS

CETAT:CETATEXT000007906355

Admin. suprême

8 novembre 1995

- INDEMNITE D'ELOIGNEMENT DES FONCTIONNAIRES SERVANT OUTRE-MER

Résumé IA — à vérifier

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007745844

Admin. suprême

27 février 1991

LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER - DROIT APPLICABLE AUX FONCTIONNAIRES SERVANT DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER - REMUNERATION - INDEMNITE D'ELOIGNEMENT DES FONCTIONNAIRES SERVANT

Résumé IA — à vérifier

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007758394

Admin. suprême

27 mars 1991

Résumé IA — à vérifier

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007778670

Admin. suprême

18 octobre 1991

Résumé IA — à vérifier

Conseil d'État