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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2414642_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

A, frère de Jacques David Tcheutchoua Mangoua, - et les observations du représentant du ministre de l'intérieur.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2310017_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

David et les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304734_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

David, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2211992_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2207703_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201067_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

David, conseiller ; - les conclusions de M. Iss, rapporteur public ; - et les observations de Me Bertacchi, pour la SAS STEF Restauration France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6980f53bcdc6046d47abfdd5

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me David FERTOUT Me Julie WALRAFEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01771 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PRR

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69859826cdc6046d4727fd87

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me David FERTOUT Société COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69859860cdc6046d472802fe

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me David FERTOUT Société COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG

Source officielle
CA

Chambre du Surendettement

63c257080bfda47c9007618a

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

DE LA [Localité 5] SERVICE CONTENTIEUX [2] [7] [9] [3] [1] [Adresse 11] -------------------------------------------------------------------------- ORD 16 Nous, Monsieur David

Source officielle
CA

4e chambre civile

63bfb3105e2fbe7c900437ea

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[K] [D] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me David BERTRAND, avocat au barreau de BEZIERS Mme [C] [S] ÉPOUSE [D] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me David BERTRAND, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre du Surendettement

643106e428558704f52e6bfb

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

INTIMES CA CONSUMER FINANCE [1] [3] FLOA [2] [5] SIP [Localité 4] SUD -------------------------------------------------------------------------- ORD 83 Nous, Monsieur David

Source officielle
TJ

Chambre 10

66a2946580b1d994348a3244

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[H] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS Mme [R] [N] épouse [K], demeurant [Adresse 2] représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6627fd1a42439575e2f7e2ab

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/04/2024 à : Maitre MEAS David M.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

662a99efc8a1343b8cd5fa8a

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

souscrite par monsieur [W] [E] Représentant : Me Catherine KLINGLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L 192 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, David

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

662a99f1c8a1343b8cd5fabc

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Représentant : Me Serena ASSERAF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0489 Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, David

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

66561b0ef76bcc1332ce14e7

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

/ Société [Adresse 2] Représentant : Me Nicolas KOHEN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 250 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, David

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

6706c3a7f1d01e3c86eeee20

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Maître Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL SCP d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0184 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du code de procédure civile) David

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6618cf197935f50008be44ab

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMEE Association LES PEPE BRETILL'ARMOR agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-david

Source officielle
TJ

Référés

S.A.R.L. EDN AUTOSc/Société AUTO1 EUROPEAN CARS B

67f035b502fc178212f828ee

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2536 DEFENDERESSE Société AUTO1 EUROPEAN CARS B.V [Adresse 2] [Localité 3] / FRANCE Non-comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : David

Source officielle

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Philippe BAIL, Marie MAUBERT BRIDOUX, Mathlide TRECA DAVID et Marie DESPAGNE notaires, associés d'une société par actions simplifiée titulaire d'un office notarial sis à GUYANCOURT (Yvelines) et d'un office notarial sis à PARIS

SIREN 452496219Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

20/05/2026

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SIREN 452496219Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

07/08/2022

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31/07/2022

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SIREN 452496219Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

24/07/2022

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