toujours d’actualité, que la décision de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) mettant fin à son statut de réfugié n’est pas définitive et qu’il a d’ailleurs déposé une demande d’aide

Mme E, aide-soignante principale au sein du centre hospitalier Annecy Genevois, demande au tribunal d'annuler la décision du 13 septembre 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier l'a

Mme B, aide-soignante au sein du centre hospitalier Annecy Genevois, demande au tribunal d'annuler la décision du 13 septembre 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier l'a suspendue

Mme H B, aide-soignante au sein du centre hospitalier Annecy Genevois, demande au tribunal d'annuler la décision du 13 septembre 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier l'a suspendue

A ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par deux décisions du 12 septembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Page 14   : «   Les prisons sont remplies de forces révolutionnaires, des Kurdes qui essaient de promouvoir leur lutte nationale et des intellectuels qui essaient d’informer les gens à l’aide

sociale doit en faire la demande au responsable du service de l'aide sociale à l'enfance de son département de résidence.

Les requérants estiment que leur appartenance à un groupe ethnique minoritaire, à savoir les Roms, n'a fait qu'exacerber l'humiliation et le sentiment d'infériorité provoqués par la violence gratuite des

Le 10 novembre 1993, ce sous-comité a tenu, à l’intention des hauts magistrats, son premier séminaire consacré aux questions de minorités ethniques.

À ce titre, la Cour observe que si le Gouvernement estime que le requérant n’a pas apporté suffisamment d’éléments attestant de son origine ethnique, son appartenance à une ethnie non arabe n’a toutefois

Elles reprochaient notamment aux autorités d’avoir méconnu le principe de la représentation proportionnelle des communautés ethniques dans le service public du district de Brčko tel qu’énoncé dans le statut

logements dans la région genevoise, cette pratique avait pour but de lutter contre la présence d’immeubles laissés vacants par leurs propriétaires dans un dessein spéculatif et consistait à refuser l’aide

désormais considère que l’infraction [prévue par l’article 24 alinéa 7 de la loi du 29 juillet 1881, suppose non seulement une publicité et le fait que les propos visent l’ensemble d’une communauté ethnique

Enfin, il accorda également de l’importance à l’appartenance du demandeur à la fois à l’élite culturelle et à une minorité ethnique. C.     Les documents internationaux pertinents 1.

En 2007, il quitta son pays pour aller au Yémen grâce à une aide financière de son frère qui habite en France. Il se rendit ensuite en Turquie et en Grèce.

    Selon le requérant, à partir de février 1999, Engin ne pouvait sortir de son lit qu'avec l'aide des autres détenus en raison de maux de tête aigus.

Les douilles ne furent pas retrouvées sur la scène du crime et ne furent pas recherchées à l’aide d’un détecteur de métaux. 16.

  Le requérant pouvait légitimement vouloir s’adresser au bureau d’aide judiciaire afin de se pourvoir en cassation puisque, en matière civile, la législation belge impose la représentation par un

    Le 19 octobre 1993, il aida délibérément un tiers à enlever deux civils en vue de les échanger contre des membres de l’ARBH qui avaient été capturés par le HVO.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mars 2010), que Mme X..., engagée par la société Sogep en qualité d'aide-comptable