700 du code de procédure civile ; - rejeté le surplus des demandes ; - rejeté les demandes formulées au titre de l'article 700 du code de procédure civile par monsieur [Y] [J] et par [H] [J],

700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux dépens.

699 du code de procédure civile ; - Débouter M.

699 du Code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

1242 du code civil, Vu les articles 1245 et suivants du Code civil Vu l’article L121-21 du code des assurances, Vu l’article 1346-2 du code civil, Vu l’article 1240 du code civil, Condamner in solidum

450 du code de procédure civile

699 du code de procédure civile.

qu'il n'y avait lieu de procéder au moindre abattement ; 2 ) qu'en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel ne pouvait, sans contradiction, tout à la fois déclarer

à l'article 701 du code de procédure civile.

des maîtres de l'ouvrage sur l'entreprise en liquidation de biens, ne pouvait, sans violer ensemble les articles 696 et 455 du nouveau Code de procédure civile, mettre à la charge des maîtres de l'ouvrage

CONDAMNE la société LA PLATEFORME IDEALE – LPI aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile dont recouvrement en application de l'article 699 du Code de procédure civile en faveur de Maître

En application de l'article 467 du code de procédure civile, le présent arrêt est contradictoire.

Sur les autres demandes Conformément à l’article 696 du code de procédure civile, la SA AIG Europe, partie succombante, sera condamnée aux entiers dépens de la présente procédure.

700 du Code de procédure civile,Condamner Madame [D] [C] épouse [H] et Monsieur [O] [C] aux entiers dépens,Dire que conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile, Maître Damien

Condamner le Cabinet [H] à lui payer la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. .

elle l'a fait, la cour d'appel a, d'une part, privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 411-1 du Code rural et, d'autre part, violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile"

873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103, 1231-1 et 1353 du Code Civil, Vu l'article L.441-10, II du Code de Commerce, Vu les articles 699 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu

CONDAMNER la société [V] ASSUREUR CONSEIL à verser à la société [H] [Z] & CIE SAS la somme de 6.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile - Déboutant Monsieur [U] [R] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile; Condamnant Monsieur [U] [R] aux dépens, dont distraction au profit